FAQ juridique – Coachs et thérapeutes
Vous êtes coach ou thérapeute indépendant(e) ? Voici les réponses aux questions juridiques les plus fréquentes que nous recevons chez Houjo !
Et si vous voulez allez plus loin, allez lire notre blog ou télécharger un de nos guides gratuits.
Dois-je faire signer un contrat à chaque client ?
Si vous vendez des accompagnements longs (plusieurs séances, forfaits, packs), vous devez passer par un contrat écrit.
Si vous vendez « à la séance », vous n’avez pas à faire signer un contrat. En revanche, vous devez porter à la connaissance de vos clients, vos conditions générales de vente. Il est indispensable qu’ils comprennent le cadre juridique de vos services, vos conditions de paiement et plus largement leurs droits.
Quels documents juridiques dois-je publier sur mon site internet ?
Il y a trois documents juridiques obligatoires sur votre site internet : Mentions légales (numéro d’entreprise, adresse de contact…) ; Conditions Générales d’Utilisation (CGU), qui sont le « mode d’emploi » de votre site internet ; Politique de confidentialité (RGPD).
Attention : même si vous n’avez pas de site internet, vous devez disposer d’une politique de confidentialité. C’est le document juridique qui informe vos clients et prospects de vos devoirs et des droits de vos clients ou prospects en matière de protection de leurs données personnelles.
Dois-je afficher des documents juridiques dans ma salle d’attente ?
Si vous proposez des accompagnements longs, oui ! Même si la loi n’exige pas systématiquement un contrat écrit, c’est une bonne pratique. Un contrat permet de poser un cadre clair : durée, objectifs, tarifs, annulation. Il protège à la fois le professionnel et son client. Tous les modèles de contrat Houjo incluent les mentions essentielles pour les activités de coaching ou de bien-être.
Si vous exercez à la séance, vous ne ferez pas signer de contrat mais vous porterez à la connaissance de vos clients votre charte professionnelle incluant vos CGV (Conditions Générales de Vente).
Puis-je publier des témoignages clients sur mon site ou mes réseaux ?
Ce n’est pas toujours obligatoire… mais une responsabilité civile professionnelle (RC Pro) est vivement conseillée. En cas de conflit ou d’accusation de préjudice, elle peut vous éviter de lourdes conséquences.
Si vous exercez à la séance, vous ne ferez pas signer de contrat mais vous porterez à la connaissance de vos clients votre charte professionnelle incluant vos CGV (Conditions Générales de Vente).
Puis-je exercer sans assurance de responsabilité civile professionnelle ?
Si vous proposez des accompagnements longs, oui ! Même si la loi n’exige pas systématiquement un contrat écrit, c’est une bonne pratique. Un contrat permet de poser un cadre clair : durée, objectifs, tarifs, annulation. Il protège à la fois le professionnel et son client. Tous les modèles de contrat Houjo incluent les mentions essentielles pour les activités de coaching ou de bien-être.
Si vous exercez à la séance, vous ne ferez pas signer de contrat mais vous porterez à la connaissance de vos clients votre charte professionnelle incluant vos CGV (Conditions Générales de Vente).
Ai-je le droit d’utiliser les mots “guérison”, “maladie” ou “diagnostic” ?
Non, ces termes sont réservés aux professions médicales réglementées. En tant que coach ou thérapeute du bien-être, vous ne pouvez pas poser de diagnostic ni promettre de résultats thérapeutiques.
Puis-je afficher mes tarifs librement ?
Oui, vous êtes libre de fixer vos tarifs, à condition qu’ils soient clairs et accessibles. Le prix doit être affiché HT et TTC et précisé sur vos contrat ou devis, factures ou site web.
