Quand on est coach, thérapeute ou praticien du bien-être, il est facile de franchir une ligne rouge sans s’en rendre compte. Celle de l’exercice illégal de la médecine.
Le problème ? Ce délit est lourdement sanctionné… et souvent mal compris.
Dans cet article, on vous explique ce que recouvre ce délit, pourquoi vous pouvez y être exposé-e, et surtout comment l’éviter.
Ce que dit la loi sur l’exercice illégal de la médecine
L’exercice de la médecine est une activité strictement encadrée. En France, il est réservé aux médecins diplômés, inscrits à l’Ordre des médecins.
Selon l’article L.4161-1 du Code de la santé publique, toute personne qui pose des actes médicaux ou adopte un comportement laissant croire qu’elle est médecin peut être poursuivie.
L’infraction est constituée dès lors que :
- Vous posez un diagnostic.
- Vous proposez une thérapie ou un traitement curatif.
- Vous employez des termes ou postures réservés au corps médical.
Et ce, même si votre intention est bienveillante.
Pourquoi les coachs et thérapeutes sont concernés
Parce que vos métiers touchent à l’humain, à la santé mentale ou physique, et parfois à des publics vulnérables.
Vous ne revendiquez pas être médecin ? Peu importe. Ce qui compte, c’est ce que perçoit le client ou ce que vous laissez entendre.
Les erreurs les plus fréquentes sont :
- Parler de “patients” au lieu de “clients”.
- Utiliser le mot “thérapie” ou “traitement”.
- Dire qu’un accompagnement va “guérir” ou remplacer un traitement médical.
- Dissuader quelqu’un de consulter un professionnel de santé.
Or, ces maladresses peuvent suffire à déclencher un signalement à la DGCCRF ou à la Miviludes… voire une action en justice.
Exemples concrets de dérapages à éviter
- « J’ai guéri une cliente de ses troubles digestifs grâce à la réflexologie. »
- « Grâce à mes soins énergétiques, vous n’aurez plus besoin de médicaments. »
- « Vos douleurs chroniques ne sont pas physiques, elles viennent de vos blessures émotionnelles. »
Ces formulations laissent penser que vous posez un diagnostic ou proposez un traitement médical, ce qui est interdit.
Comment éviter l’exercice illégal de la médecine ?
Voici les 6 réflexes à adopter immédiatement :
1. Adoptez une sémantique neutre et professionnelle
On parle d’accompagnement, de soutien, d’amélioration du bien-être.
On évite : thérapie, traitement, patient, prescription, guérison.
2. Rappelez que votre pratique ne remplace pas la médecine
Inscrivez-le noir sur blanc dans vos CGV, vos contrats, votre site, vos prises de parole.
« Mes accompagnements ne se substituent en aucun cas à un traitement médical ou à un suivi psychologique. »
3. Orientez systématiquement vers un professionnel de santé en cas de doute
Cela vous protège, et montre votre professionnalisme.
4. Clarifiez votre positionnement dans vos documents juridiques
Vos contrats, CGV et mentions légales doivent être alignés avec votre pratique.
5. Formez-vous aux bases juridiques de votre activité
Une demi-journée suffit pour apprendre à parler de votre pratique sans vous mettre en danger.
6. Utilisez les bons modèles juridiques
Un simple copier-coller de CGV trouvées en ligne peut vous exposer. Privilégiez des documents adaptés à votre métier.
Ce que vous risquez en cas d’exercice illégal
Les sanctions sont lourdes :
- Jusqu’à 2 ans de prison
- Jusqu’à 30 000 € d’amende
- Des dommages et intérêts à verser au plaignant
- Un impact sur votre réputation professionnelle
Mais aussi : vous n’êtes plus couvert-e par votre assurance
Ce que permet un bon cadre juridique
Au lieu de vous brider, un cadre juridique solide :
- Clarifie votre positionnement face à vos clients
- Vous aide à développer votre activité sereinement
- Vous donne confiance en vous
- Renforce votre crédibilité professionnelle
FAQ – Exercice illégal de la médecine
Est-ce que je peux dire que j’aide les gens à aller mieux ?
Oui, tant que vous restez dans le registre du bien-être et de l’accompagnement non médical. Évitez tout vocabulaire médical ou curatif.
Puis-je utiliser le mot “thérapeute” ?
Oui, mais avec prudence. Ce terme n’est pas réservé aux professionnels de santé, sauf s’il est précédé de “psychothérapeute”, “ostéopathe”, “médecin” etc. Vous devez donc veiller à ne jamais induire de confusion.
Ai-je le droit d’accompagner des personnes atteintes de pathologies ?
Oui, si vous n’intervenez pas sur la pathologie elle-même. Votre rôle est de soutenir, pas de soigner. Renvoyez toujours à un professionnel de santé en cas de besoin.
Une simple phrase mal formulée peut-elle suffire à me faire poursuivre ?
Oui. C’est pourquoi il est essentiel de maîtriser votre vocabulaire, de vous former et d’utiliser les bons outils juridiques.
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