Chez Houjo, nous aimons donner la parole à des professionnel-les qui, comme vous, ont rencontré les mêmes doutes et obstacles juridiques. Aujourd’hui, c’est Cécile Gevrey-Guinnebault, professionnelle, superviseure accréditée et autrice du livre « Chères erreurs », qui partage avec nous les erreurs juridiques des coachs qu’elle a elle-même vécues. Ses expériences, parfois coûteuses, montrent à quel point la conformité juridique est un pilier indispensable pour sécuriser son activité.
Découvrez ses 4 principales erreurs… et surtout, comment les éviter.
1. Croire qu’un partenariat peut fonctionner sans cadre écrit
Pendant longtemps, Cécile a accepté de collaborer sans contrat, par souci de confiance et de simplicité. Le résultat ne s’est pas fait attendre : des relances ignorées, une rupture brutale de collaboration et l’impression d’être accusée d’être « trop procédurière ». Avec le recul, elle a compris que refuser de travailler sans contrat est une force, pas un défaut. Les partenariats sans contrats sont des partenariats bancals. Ils vous amèneront des ennuis.
À retenir : un contrat n’est jamais un détail administratif, c’est votre assurance de ne pas travailler gratuitement et de poser un cadre clair dès le départ. C’est éviter un des erreurs juridiques les plus communes commises par les coachs.
2. Oublier d’envoyer ses CGV
Après avoir investi dans de belles conditions générales de vente (CGV), Cécile pensait être parfaitement protégée. Cependant, lors d’une mission interrompue sans préavis, impossible d’appliquer ses clauses de résiliation : le bon de commande signé par le client ne contenait pas les CGV en annexe.
À retenir : pour être valables, les CGV doivent être signées et annexées au devis ou au bon de commande. Sans cette formalité, elles ne pourront pas être opposées à votre client. Le plus simple est de passer par un contrat envoyé et signé électroniquement en passant par des solutions comme Lex Community (gratuit et sécurisé).
3. Accepter des documents confidentiels sans consentement
Lors d’une mission en entreprise, Cécile se voit confier, par un DRH, un dossier rempli d’informations personnelles sur une salariée… sans que l’intéressée en ait été informée. Grave erreur : ces données sensibles ne peuvent être partagées qu’avec le consentement explicite de la personne concernée.
À retenir : le RGPD impose de protéger les données personnelles. Même de bonne foi, accepter des documents confidentiels sans autorisation engage votre responsabilité. En conséquence, il est indispensable que le coach fixe un cadre clair de travail avec le DRH dès le départ, c’est-à-dire avant la signature du contrat qui contiendra une clause de confidentialité et de gestion des conflits d’intérêts.
4. Utiliser le logo d’un client sans autorisation
Pour sa première plaquette commerciale, Cécile avait eu la mauvaise idée de copier-coller les logos de ses clients. Jusqu’au jour où le service juridique d’une grande marque de luxe l’appelle pour exiger leur retrait sous peine de poursuites. Plus de peur que de mal, mais un rappel sévère à la loi.
À retenir : l’utilisation du logo ou de l’identité visuelle d’un client nécessite toujours une autorisation écrite. À défaut, vous risquez une mise en demeure voire une action en justice.
En conclusion, ces expériences ont permis à Cécile de comprendre que la conformité juridique est bien plus qu’une contrainte : c’est un gage de crédibilité, de professionnalisme et de protection face à des clients parfois beaucoup plus puissants.
Mettre en place des contrats solides, sécuriser ses CGV, respecter le RGPD et protéger l’image de ses clients, ce sont les bases d’une activité durable et sereine.
Pour en savoir plus sur Cécile :
FAQ
Un coach peut-il travailler sans contrat ?
Non, c’est risqué. Sans contrat écrit, il devient difficile de se protéger en cas d’impayé ou de litige. S’il s’agit d’une des erreurs juridiques les plus fréquentes chez les coachs, c’est aussi la plus redoutable en termes de risques juridiques.
Puis-je afficher le logo de mes clients sur mon site ?
Uniquement avec une autorisation écrite. Sans cela, vous vous exposez à des poursuites.
Le RGPD s’applique-t-il aux coachs indépendants ?
Oui. Dès lors que vous collectez des données personnelles (nom, email, numéro de téléphone…), vous devez respecter les règles du RGPD.
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