Médiation de la consommation : l’obligation que les coachs et thérapeutes oublient trop souvent

La médiation de la consommation est obligatoire pour tout coach ou thérapeute qui travaille avec des clients particuliers. Et pourtant, beaucoup l’ignorent. Ce n’est pas une simple formalité administrative : en cas de litige, l’absence de médiateur peut entraîner des sanctions.

Voici ce que vous devez absolument savoir pour vous mettre en conformité.

 

Concrètement, c’est quoi la médiation de la consommation pour coach ou thérapeute ?

Depuis 2016, tout professionnel qui vend à un particulier doit désigner un médiateur de la consommation agréé, et mentionner ses coordonnées sur :

• son site internet
• ses CGV ou contrats
• ses devis ou documents commerciaux

Ce médiateur a pour mission de tenter une résolution amiable en cas de conflit. Il ne remplace pas la justice, il vient avant. L’idée est de désengorger les tribunaux.

Le client doit pouvoir le saisir gratuitement. C’est donc vous, professionnel, qui devez adhérer à un service de médiation pour qu’il soit activable si besoin.

Absence de médiation de la consommation coach thérapeute : ce que vous risquez

L’absence de médiateur est sanctionnable par la DGCCRF, avec une amende pouvant aller jusqu’à 15 000 € pour une personne morale et 3 000 € pour une personne physique.

Mais au-delà de l’amende, c’est votre crédibilité qui est en jeu. Un client mécontent ou un concurrent jaloux peut parfaitement saisir la DGCCRF s’il découvre que vous ne respectez pas vos obligations. Et dans un secteur comme le vôtre, où la confiance est essentielle, un signalement peut faire très mal.

Voilà pourquoi la médiation de la consommation est obligatoire pour tout coach thérapeute.

 

Vous n’êtes pas seuls : nos recommandations concrètes !

Chez Houjo, on connaît bien cette obligation. Et on sait à quel point elle peut paraître floue.

Alors voici nos conseils :

• Choisissez un médiateur adapté à votre activité. Nous vous recommandons le CNPM, partenaire non commercial de Houjo, qui propose un tarif préférentiel pour nos clients (réduction de 50%).
• Ajoutez immédiatement ses coordonnées à vos documents. Nos modèles CGV et contrats sont déjà pré-remplis avec cette mention.
• Gardez une preuve d’adhésion. La DGCCRF peut vous la demander.
• Intégrez cette information sur votre site. Elle doit être visible et accessible à vos clients.

Et si vous êtes uniquement en B2B ?

Bonne nouvelle : l’obligation ne s’applique qu’en B2C, c’est-à-dire si vos clients sont des particuliers. Si vous facturez exclusivement à des entreprises ou des indépendants, vous n’avez pas besoin d’adhérer à un médiateur.

Mais attention : si votre activité mélange les deux, vous êtes concernés dès le premier client particulier.

 

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FAQ

Suis-je concerné même si je n’ai eu qu’un seul client particulier cette année ?
Oui. Il suffit d’un client particulier pour que l’obligation s’applique.

Puis-je désigner n’importe qui comme médiateur ?
Non. Il doit s’agir d’un médiateur agréé par la Commission européenne, comme le CNPM.

Combien ça coûte ?
En général, une adhésion coûte entre 80 et 150 € par an. Avec Houjo, vous bénéficiez de 50 % de réduction chez le CNPM.

Et si je suis en micro-entreprise ?
Aucune exception. L’obligation s’applique quel que soit le statut juridique.

Où indiquer les coordonnées du médiateur ?
Sur votre site, vos CGV, vos devis ou tout autre document contractuel.

 

Besoin d’y voir clair sur vos obligations légales ? Les packs juridiques Houjo contiennent tout ce qu’il faut pour être en conformité, y compris une clause de médiation prête à l’emploi.

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