Comment choisir le bon médiateur de la consommation ?

Le médiateur de la consommation est obligatoire dès lors qu’un coach, thérapeute ou praticien du bien-être vend ses prestations à un client particulier.

Cette obligation légale s’applique à tous les professionnels indépendants, quel que soit leur statut (micro-entrepreneur, EI, EURL, SASU).

Avant toute mention dans vos CGV ou contrats, vous devez avoir signé une convention avec un médiateur agréé par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC).

En cas d’absence de médiation, l’amende peut atteindre 15 000€.

Pourquoi la médiation de la consommation est-elle obligatoire ?

La médiation de la consommation permet à un client particulier de recourir gratuitement à un tiers indépendant en cas de litige. Elle vise à favoriser un règlement amiable avant toute procédure judiciaire.

Pour les coachs, formateurs, praticiens et thérapeutes, cette obligation est souvent mal connue. Pourtant, elle s’applique dès le premier client particulier, même pour une activité exercée à temps partiel ou en complément d’une autre profession.

Il ne suffit pas d’indiquer le nom d’un médiateur trouvé sur internet. Vous devez avoir signé une convention préalable. Mentionner un médiateur sans y avoir adhéré constitue une infraction.

Vérifier que le médiateur est agréé par la CECMC

Le premier critère est non négociable : le médiateur de la consommation doit figurer sur la liste officielle des entités agréées par la CECMC.

Cette liste est publique et régulièrement mise à jour.

La commission contrôle les candidatures et peut retirer l’agrément d’un médiateur si les conditions ne sont plus remplies.

Il est donc essentiel de vérifier que l’organisme est toujours référencé au moment de votre adhésion.

Identifier votre secteur d’activité

Le médiateur de la consommation doit couvrir votre domaine d’activité.

Les coachs et thérapeutes ne relèvent pas tous de la même catégorie.

• Les coachs professionnels sont généralement référencés sous le code QO3 (services d’assistance et développement personnel).
• Les coachs-formateurs peuvent relever du code O05 (enseignement et formation pour adultes).
• Les thérapeutes et praticiens du bien-être relèvent en principe du code N06 (services de bien-être).

Certains médiateurs sont spécialisés dans des secteurs précis. D’autres couvrent plusieurs domaines.

Avant de signer une convention, vérifiez :

• Que votre activité est explicitement couverte
• Que les prestations d’accompagnement sont bien incluses
• Que la procédure est adaptée à votre typologie de clientèle

Chez Houjo, nos clients bénéficient d’une réduction tarifaire chez MEDCONSODEV, médiateur spécialisé dans les professions de l’accompagnement humain. 

Fédération ou convention individuelle : quelle solution choisir ?

Si vous êtes membre d’une fédération ou d’un syndicat professionnel, il est possible qu’un partenariat avec un médiateur de la consommation ait déjà été négocié.

Dans ce cas, l’adhésion peut être simplifiée.

Si ce n’est pas le cas, deux options existent :

• Adhérer directement à un médiateur agréé via une convention individuelle
• Rejoindre un dispositif mutualisé permettant de bénéficier d’un tarif négocié

Dans tous les cas, vous devez disposer d’un justificatif d’adhésion et indiquer les coordonnées du médiateur dans :

• Vos CGV
• Vos contrats
• Vos supports commerciaux

Quels sont les risques en cas d’absence de médiateur ?

L’absence de médiateur de la consommation expose à :

• Une amende administrative
• Un contrôle de la DGCCRF
• Un risque d’aggravation du litige
• Une perte de crédibilité professionnelle

Dans les métiers de l’accompagnement, la confiance est centrale. Un cadre juridique incomplet fragilise votre posture professionnelle.

Simplifier votre conformité

La médiation de la consommation ne doit pas devenir une usine à gaz. Elle doit être simple, claire et conforme.

Chez Houjo, nous avons signé une convention avec un médiateur de la consommation sélectionné pour sa couverture des métiers de l’accompagnement. Nos clients peuvent y adhérer à un tarif préférentiel, sans avoir à analyser eux-mêmes la liste des entités agréées.

L’objectif est simple : vous permettre d’être en conformité rapidement et sereinement.

FAQ – Médiateur de la consommation

La médiation est-elle obligatoire pour les coachs et thérapeutes ?

Oui, dès lors que vous vendez à un particulier, même pour une activité secondaire.

Peut-on mentionner un médiateur sans avoir signé ?

Non. Une convention préalable est obligatoire.

Le médiateur est-il payant ?

Oui pour le professionnel. Le recours est gratuit pour le consommateur.

Que se passe-t-il si je change d’activité ?

Vous devez vérifier que votre médiateur couvre toujours votre nouveau secteur.

Vous voulez être certain d’avoir choisi le bon médiateur de la consommation et d’être juridiquement en règle ?

👉 Rejoignez les clients Houjo et sécurisez votre activité avec un cadre clair, conforme et adapté aux métiers de l’accompagnement.