Créer son entreprise de thérapeute consiste à lancer une activité indépendante d’accompagnement ou de soins non médicaux tout en respectant un cadre juridique précis.
Pour les thérapeutes et praticiens du bien-être, cette création implique de choisir un statut adapté, d’encadrer la relation avec les clients, de protéger les données personnelles, de respecter le droit de la consommation et de sécuriser sa responsabilité professionnelle.
Même en l’absence de profession réglementée, les obligations légales s’appliquent dès le premier client.
Chez Houjo, ces bases juridiques sont considérées comme indispensables pour exercer durablement et en confiance.
Créer son entreprise de thérapeute dans un cadre non réglementé
Créer son entreprise de thérapeute signifie exercer une profession libérale non réglementée.
Aucun diplôme d’État n’est exigé par la loi pour s’installer, mais cette liberté ne signifie pas absence de règles.
Le thérapeute est soumis au droit commun, notamment au code civil, au code de la consommation, au RGPD et au droit pénal. La manière de présenter sa pratique, d’informer ses clients et de fixer les limites de l’accompagnement est juridiquement déterminante.
Choisir un statut juridique cohérent avec son activité de thérapeute
Créer son entreprise de thérapeute commence par le choix du statut juridique.
La micro-entreprise est souvent retenue au démarrage pour sa simplicité, mais elle n’est pas toujours adaptée sur le long terme.
D’autres structures comme l’entreprise individuelle classique, l’EURL ou la SASU peuvent être envisagées selon le niveau de chiffre d’affaires, les perspectives de développement et le besoin de protection. Le statut juridique a un impact direct sur la responsabilité, la fiscalité et l’organisation de l’activité, sans modifier les obligations vis-à-vis des clients.
Encadrer la relation client avec des documents juridiques adaptés
Créer son entreprise de thérapeute implique de sécuriser la relation avec les clients dès les premières séances.
Cette sécurisation passe par des conditions générales de vente (CGV) ou un cadre contractuel clair. Ces documents permettent de définir le périmètre de la prestation, les modalités financières, les règles d’annulation, les limites de responsabilité et les obligations respectives.
Ils constituent un socle de protection en cas de litige ou de contestation.
Médiation de la consommation : une obligation pour les thérapeutes
Tout thérapeute qui s’adresse à des clients particuliers est soumis à l’obligation de médiation de la consommation.
Créer son entreprise de thérapeute sans intégrer cette obligation expose à des risques juridiques.
Le professionnel doit adhérer à un médiateur agréé et informer ses clients de manière claire et accessible.
Cette information doit figurer dans les documents contractuels et, le cas échéant, sur le site internet.
RGPD et protection des données des clients
Créer son entreprise de thérapeute implique nécessairement de collecter des données personnelles (nom, prénom, adresse, mail, etc.).
Ces données peuvent être sensibles, notamment lorsqu’elles concernent la santé des clients.
Le RGPD s’applique dès la première donnée collectée, même sans site internet.
Le thérapeute doit informer ses clients, sécuriser leurs données, limiter leur conservation et utiliser des outils conformes.
La protection des données est à la fois une obligation légale et un engagement éthique.
Dans ce cadre, il y a un document juridique indispensable à posséder et mettre à la disposition des clients : la politique de confidentialité. Il s’agit du document qui vous permet de remplir vos obligations RGPD.
Conformité du site internet
Si vous créez un site internet, vous devez absolument y publier trois documents juridiques obligatoires :
- La politique de confidentialité : elle est indispensable même si vous n’avez pas de site
- Les Mentions légales : il s’agit de la carte d’identité de votre entreprise
- Les Conditions Générales D’Utilisation (CGU) : il s’agit du mode d’emploi de votre site internet.
FAQ
Faut-il un diplôme pour créer son entreprise de thérapeute ?
La profession n’est pas réglementée. Il n’y a pas besoin d’un diplôme pour exercer. Mais les obligations juridiques s’appliquent pleinement.
La médiation de la consommation est-elle obligatoire ?
Oui, dès que vous avez un seul client particulier, vous devez souscrire à une médiation de la consommation.
Le RGPD concerne-t-il les thérapeutes sans site internet ?
Oui, dès qu’une donnée personnelle est collectée, quel que soit le support.
Une assurance RC pro suffit-elle à se protéger juridiquement ?
Non, elle complète le cadre juridique mais ne remplace ni les documents obligatoires ni les obligations d’information.
Conclusion
Créer son entreprise de thérapeute ne se limite pas à une déclaration administrative. C’est un choix qui engage la responsabilité du professionnel, sa crédibilité et la sécurité des personnes accompagnées.
Dans un contexte de vigilance accrue sur les pratiques de bien-être, la conformité juridique devient un véritable levier de différenciation. Un cadre clair permet de réduire les risques, de renforcer la confiance et de se concentrer sur la qualité de l’accompagnement.
Chez Houjo, l’accompagnement des thérapeutes repose sur une approche pragmatique : rendre le droit compréhensible, applicable et au service d’une pratique professionnelle responsable grâce à nos Packs juridiques !
