Même en accompagnant avec bienveillance, engagement et sérieux, un coach ou un thérapeute n’est jamais totalement à l’abri d’un litige. Un client mécontent, une incompréhension sur le cadre, un objectif non atteint… et c’est votre activité qui peut être mise en cause.
C’est pourquoi il est indispensable de savoir comment limiter sa responsabilité quand on est coach ou thérapeute, pour exercer en toute sérénité.
Pourquoi limiter sa responsabilité quand on est coach ou thérapeute ?
Qu’il s’agisse de coaching de vie, de coaching professionnel, d’accompagnement holistique ou de pratiques thérapeutiques alternatives, tous partagent un point commun : ils proposent une démarche d’accompagnement, sans jamais garantir un résultat. Mais cela ne suffit pas à protéger juridiquement.
En cas de conflit, c’est le cadre juridique mis en place qui fera la différence.
Limiter sa responsabilité permet de :
- se prémunir contre les réclamations abusives
- clarifier les rôles de chacun dans la relation
- éviter les procédures longues et coûteuses
- travailler dans un cadre clair, sécurisé et professionnel
Formaliser la relation par écrit
Le premier réflexe, trop souvent négligé, est d’encadrer chaque prestation avec un contrat ou des CGV.
Ces documents doivent :
- définir précisément la nature de l’accompagnement
- rappeler qu’il s’agit d’une obligation de moyens, pas de résultat
- préciser les obligations légales : RGPD, médiation de la consommation, droit de rétractation
En BtoC (client particulier), les CGV sont obligatoires. En BtoB, elles ne le sont pas mais restent fortement recommandées.
Inclure une clause de limitation de responsabilité dans vos contrats/CGV
C’est une clause centrale de votre cadre juridique. Elle permet d’indiquer que votre responsabilité est :
- limitée aux dommages directs, certains et prévisibles
- exclut les dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, atteinte à l’image, préjudice moral…)
- plafonnée à un certain montant, souvent le prix payé par le client
Exemple de formulation : « Sauf dol ou faute lourde, la responsabilité du coach ou du thérapeute est limitée aux dommages directs et prévisibles, à hauteur du montant payé pour la prestation. »
Cette clause a une valeur contractuelle et vous protège si un client exige des dommages et intérêts excessifs.
Souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro)
Même avec un bon contrat, vous n’êtes jamais à l’abri d’un contentieux. Une RC Pro permet de couvrir :
- les frais de défense en justice
- les indemnités à verser en cas de condamnation
Elle est vivement conseillée pour toutes les professions d’accompagnement, qu’il s’agisse de coaching ou de pratiques de santé complémentaire.
Vérifiez bien que votre RC Pro couvre :
- vos activités exactes (coaching, pratiques bien-être, accompagnement)
- l’accompagnement en visio si vous exercez à distance
- les litiges avec des particuliers
Respecter vos obligations légales
Beaucoup de litiges trouvent leur origine dans des manquements simples mais fréquents :
- Médiation de la consommation : obligatoire avec des clients particuliers, même en micro-entreprise
- Droit de rétractation : à respecter si vous vendez à distance (packs, séances en ligne, formations digitales)
- Protection des données (RGPD) : mentions obligatoires, politique de confidentialité, sécurisation des fichiers
Ne pas respecter ces règles fragilise votre position, même si vous êtes de bonne foi.
Comparatif : conforme vs non conforme
| Aspect | Conforme | Non conforme |
|---|---|---|
| Contrat / CGV | Présents, signés, adaptés | Absents ou copiés en ligne sans personnalisation |
| Clause de responsabilité | Limitée, claire, proportionnée | Absente ou trop vague |
| Assurance RC Pro | Souscrite, couvrant coaching/thérapie | Non souscrite ou inadaptée |
| Médiation consommation | Médiateur désigné dans vos CGV | Omission, même avec clients particuliers |
| RGPD | Politique de confidentialité, données sécurisées | Fichiers partagés sans contrôle, pas de mentions légales |
En résumé
Limiter sa responsabilité ne veut pas dire fuir ses engagements. C’est poser un cadre clair et professionnel, qui protège à la fois le coach, le thérapeute et ses clients.
Avec :
- des CGV solides
- une clause de responsabilité adaptée
- une RC Pro bien choisie
- le respect des obligations légales
… vous réduisez considérablement vos risques juridiques et gagnez en sérénité.
FAQ – Limiter sa responsabilité coach thérapeute
Suis-je responsable si mon client n’obtient pas de résultats ?
Non, si vous avez précisé qu’il s’agit d’une obligation de moyens (et non de résultat) dans votre contrat ou vos CGV.
Est-ce que la clause de limitation est valable avec des particuliers (BtoC) ?
Oui, si elle est claire, équilibrée et respecte le droit de la consommation.
Puis-je me passer d’un contrat si j’ai des CGV ?
Non. Les deux sont complémentaires : le contrat est adapté à chaque client, les CGV s’appliquent à toutes vos prestations.
Que faire si un client refuse de signer ?
Vous pouvez refuser de démarrer l’accompagnement sans cadre écrit. C’est une garantie professionnelle indispensable.
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