Un client annule au dernier moment… ou ne se présente pas du tout. Vous vous demandez alors : ai-je le droit de facturer une séance annulée ? Cette question revient régulièrement chez les coachs, thérapeutes et praticiens du bien-être. Entre le besoin de rentabiliser son temps et la peur de froisser le client, le dilemme est réel.
Dans ce guide complet, découvrez le cadre légal, les bonnes pratiques et les clauses à mettre en place pour protéger votre activité.
Le droit de facturer une séance annulée : ce que dit la loi
Vous pouvez facturer une séance annulée, mais à une condition : que cela soit prévu et accepté à l’avance.
Concrètement :
- Si vos CGV ou contrat mentionnent clairement les conditions d’annulation, vous êtes en droit de réclamer le paiement.
- Si aucune clause n’existe, vous ne pouvez pas légalement exiger de règlement, même si vous subissez un préjudice.
Ce principe repose sur votre devoir d’information pré-contractuelle : le client doit connaître les conditions avant de réserver.
Comment rédiger une clause d’annulation valide ?
Une clause d’annulation efficace doit être :
- Claire : préciser le délai (ex : « moins de 48h avant »).
- Proportionnée : facturer 100% dix jours à l’avance peut être jugé abusif.
- Présente dans vos documents : CGV, contrat, devis, charte, et idéalement rappelée dans vos mails ou SMS de confirmation.
Exemple de clause : « Toute séance annulée moins de 48h à l’avance est due dans son intégralité. Cette règle s’applique également en cas d’absence ou de report de dernière minute. »
Que faire si le client refuse de payer ?
Deux cas de figure :
- Vos CGV sont acceptées ou votre contrat est signé : vous pouvez exiger le paiement et, si nécessaire, lancer une procédure de recouvrement.
- Aucune clause n’est prévue : vous n’avez aucun recours.
Moralité : mieux vaut cadrer dès la prise de rendez-vous.
Facturer une séance annulée, c’est aussi se respecter
Au-delà de l’aspect financier, facturer une séance non honorée protège :
- votre emploi du temps,
- votre énergie,
- votre crédibilité professionnelle.
C’est aussi un message clair : votre temps a de la valeur. Les clients sérieux n’y voient pas une contrainte, mais une preuve de professionnalisme.
Micro-entreprise ou société : quelles différences ?
- En micro-entreprise, le non-paiement d’une séance annulée impacte directement votre chiffre d’affaires déclaré. Sans clause, vous perdez du revenu net.
- En société (SASU, EURL, SARL), la perte pèse sur votre résultat et donc sur la trésorerie globale. Là encore, une clause claire dans vos CGV ou contrats est indispensable pour sécuriser votre activité.
Tableau récapitulatif des annulations
| Délai d’annulation | Facturation possible ? | Exemple de clause valide |
|---|---|---|
| Plus de 7 jours avant | Non (prévenir suffit) | – |
| Entre 48h et 7 jours | Facturation partielle possible (ex : 30% dûs) | « Toute séance annulée entre 48h et 7 jours avant est facturée à hauteur de 30%. » |
| Moins de 48h avant | Oui (100% dûs) | « Toute séance annulée moins de 48h à l’avance est due intégralement. » |
| Absence sans prévenir | Oui (100% dûs) | « Toute absence non justifiée entraîne la facturation complète de la séance. » |
Ces exemples sont donnés à titre indicatif. Vous êtes libre de définir vos conditions, à condition qu’elles soient claires, proportionnées et portées à la connaissance du client.
Liens avec d’autres obligations juridiques
- CGV thérapeutes : vos CGV doivent intégrer une clause d’annulation explicite.
- Contrat de coaching : pour un accompagnement long, le contrat doit préciser les modalités de report ou d’annulation.
- Médiation de la consommation : si un client conteste une facture pour séance annulée, il pourra saisir un médiateur.
- Impayés : si le client refuse malgré tout, vous pouvez lancer une procédure de recouvrement.
FAQ – Facturer une séance annulée
Puis-je facturer si le client ne vient pas du tout ?
Oui, si vos CGV ou contrat le prévoient clairement. Sinon, aucun recours légal.
Est-ce valable pour les séances à distance ?
Oui. Présentiel ou visio, le principe est identique.
Puis-je facturer 100 % en cas d’annulation ?
Oui, si la clause est claire et proportionnée (par ex. annulation moins de 24h avant). Prévoir 100 % dix jours avant serait excessif.
Dois-je appliquer la même règle pour tous mes clients ?
Oui, vos conditions doivent être uniformes. Vous pouvez en revanche différencier selon le type d’offre (séances ponctuelles ou forfaits).
Comment éviter les tensions avec mes clients ?
Rappelez vos conditions d’annulation à chaque confirmation de rendez-vous (mail, SMS). Cela limite les mauvaises surprises.
En résumé
Un bon cadre juridique vous protège contre les annulations abusives, renforce votre professionnalisme et valorise votre temps. Les clients sérieux apprécient la clarté et la transparence.
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