CGV pour thérapeutes : Pourquoi elles sont obligatoires pour sécuriser votre activité
Vous êtes thérapeute ou praticien du bien-être ? Voici pourquoi vous ne pouvez pas exercer sans CGV !
Les Conditions Générales de Vente (CGV) sont bien plus qu’une simple formalité administrative. Elles sont obligatoires pour tout thérapeute proposant des prestations de service à des particuliers et jouent un rôle essentiel dans la protection de votre activité. Pourtant, nombre de praticiens négligent cet aspect juridique, s’exposant ainsi à des litiges et des sanctions.
Dans cet article, nous allons voir pourquoi les CGV sont indispensables, quelles mentions doivent y figurer et comment les rédiger efficacement.
Les CGV sont obligatoires pour les thérapeutes
Que dit la loi ?
Toute prestation de service implique un contrat entre le professionnel et son client. En tant que thérapeute, vous devez établir des CGV pour encadrer votre activité et éviter toute ambiguïté avec vos clients. C’est obligatoire !
Que risquez-vous sans CGV ?
- Des litiges non encadrés : Sans CGV, un client insatisfait pourrait contester vos conditions de prestation (paiement, annulation, remboursement…).
- Des sanctions financières : L’absence de CGV conformes peut entraîner des amendes en cas de contrôle de la DGCCRF.
- Un manque de professionnalisme : Vos CGV témoignent de votre sérieux et de votre conformité légale. Un client peut se méfier d’un praticien qui n’affiche pas ses conditions.
Vous avez donc tout intérêt à sécuriser cet aspect de votre pratique !
Quelles sont les mentions obligatoires dans vos CGV ?
Pour être conformes et valides juridiquement, vos CGV doivent contenir plusieurs mentions clés :
- Identité du praticien : Nom, adresse, numéro SIRET, contact.
- Objet des prestations : Définition claire de vos services (ex : séance de naturopathie, accompagnement en sophrologie, soins énergétiques, etc.).
- Modalités de paiement : Prix, modes de paiement acceptés, échéances.
- Conditions d’annulation et de remboursement : Indispensable pour éviter les conflits en cas de désistement d’un client.
- Droit de rétractation : Vos clients ont-ils un délai pour annuler ? Dans quels cas ?
- Clause de responsabilité : Délimiter votre champ d’action pour éviter toute mise en cause abusive.
- Médiation de la consommation : Depuis 2016, tous les professionnels doivent proposer un recours à un médiateur de la consommation en cas de litige avec un client.
Bon à savoir : Vos CGV doivent être accessibles en permanence sur votre site internet ou portées à la connaissance de chaque client avant toute prestation.
Comment rédiger des CGV efficaces et conformes ?
Voici nos trois conseils pour des CGV bien faites :
- Évitez le copier-coller : C’est illégal car il s’agit de plagiat. C’est aussi risqué : vous n’avez aucune garantie que ces CGV soient conformes à votre pratique et à jour des dernières réformes.
- Utilisez un langage clair et compréhensible : Vos clients doivent pouvoir lire et comprendre vos CGV facilement.
- Mettez-les à jour régulièrement : En cas de changement de réglementation ou d’évolution de vos prestations.
Vous n’êtes pas juriste ?
Pas de panique ! Houjo vous fournit un modèle de CGV conforme et prêt à l’emploi, spécialement conçu pour les thérapeutes et praticiens du bien-être.
Besoin de CGV pour protéger votre activité ?
🚀 Avec le Pack juridique Houjo, sécurisez votre pratique en quelques clics !
- Un modèle de CGV conforme aux obligations légales.
- Des guides explicatifs pour comprendre chaque clause.
- Une mise à jour automatique en cas de changement législatif.
👉 Découvrez le Pack juridique spécial thérapeutes dès maintenant !
