Facturer un rendez-vous non honoré : ce que dit la loi

Puis-je facturer un rendez-vous non honoré ? Vous aviez tout préparé. Le créneau était réservé.
Mais votre client ne s’est pas présenté. Sans prévenir. Sans explication.

Alors vous vous posez la question : est-il possible de faire quand même payer la séance ? La réponse est oui… à condition de respecter certaines règles juridiques. Voici lesquelles.

Est-il légal de facturer un rendez-vous non honoré ?

Oui, si vous l’avez précisé à l’avance.
En droit, on ne peut exiger le paiement d’une prestation que si le client a été informé de cette possibilité.
Autrement dit : sans clause dans vos CGV, votre contrat ou votre charte, vous ne pouvez pas imposer cette facturation.

Que faut-il prévoir pour être juridiquement en règle ?

Vous devez intégrer une clause claire, comme par exemple : “Toute séance annulée moins de 48 heures à l’avance ou non honorée est facturée à hauteur de 50 % du tarif initial.”

Cette clause doit être portée à la connaissance du client, idéalement :

dans vos Conditions Générales de Vente (CGV)
dans votre contrat de coaching ou d’accompagnement
ou dans une charte affichée en cabinet et envoyée lors de la confirmation du rendez-vous

C’est cette anticipation qui vous protège.

Quel délai choisir ? 24 h, 48 h ?

C’est à vous de fixer la règle, tant qu’elle est cohérente avec votre organisation :

24 h convient si votre agenda est flexible.
48 h est recommandé si vous avez des listes d’attente ou des créneaux très demandés.

L’important : l’annoncer clairement.

Faut-il envoyer une facture ?

Oui. Un rendez-vous non honoré est une prestation due dès lors que votre clause a été acceptée.

Vous devez donc :

émettre une facture conforme
l’envoyer par mail (ou par voie postale si nécessaire)
indiquer un délai de règlement (ex. : 7 jours)

🧾 N’oubliez pas d’y faire figurer les mentions légales obligatoires. Houjo vous fournit des modèles prêts à l’emploi.

Comment éviter le conflit avec vos clients ?

Facturer un rendez-vous non honoré ne doit pas être vécu comme une punition. Il s’agit simplement de protéger votre temps et votre activité.

Voici deux exemples de formulation professionnelle à insérer dans votre communication :

“Afin de garantir une organisation fluide pour tous, tout rendez-vous non annulé dans un délai de 48 heures est facturé partiellement.”

“Je vous remercie de respecter ce fonctionnement qui me permet de mieux vous accompagner.”

Astuce : les clients acceptent plus facilement un cadre annoncé avec bienveillance.

FAQ – Vos questions fréquentes

1. Peut-on facturer si le client n’a rien signé ?
Oui, si les CGV ou la charte ont été envoyées avant la prestation, ou acceptées via une case à cocher en ligne.

2. Le montant peut-il être de 100 % ?
Oui, mais cela doit être mentionné explicitement. Et il est toujours conseillé de rester proportionné.

3. Que faire si le client refuse de payer ?
Vous pouvez envoyer une relance amiable. En cas de refus persistant, il est souvent préférable de ne plus accepter de nouveaux rendez-vous avec ce client.