La facturation d’un rendez-vous non honoré est légale pour les coachs, thérapeutes, praticiens du bien-être, consultants ou formateurs, à condition d’avoir informé le client à l’avance via des CGV ou un contrat.
Sans clause d’annulation claire, il est généralement impossible d’exiger le paiement d’une séance annulée ou oubliée.
Pour sécuriser juridiquement votre activité, il est essentiel de prévoir des règles précises sur les délais d’annulation, les conditions de facturation et les modalités de paiement.
Chez Houjo, nous constatons que l’absence de cadre contractuel est l’une des erreurs juridiques les plus fréquentes chez les professionnels de l’accompagnement.
Est-il légal de facturer un rendez-vous non honoré ?
Oui, si vous l’avez précisé à l’avance.
En droit français, le principe est simple : on ne peut exiger le paiement d’une prestation que si le client a été préalablement informé de cette possibilité.
Sans clause contractuelle claire, la facturation ne peut pas être imposée.
Cela s’applique à tous les professionnels qui travaillent sur rendez-vous : coachs, thérapeutes, consultants, praticiens du bien-être.
Que faut-il prévoir pour être juridiquement en règle ?
Vous devez intégrer une clause claire dans vos documents de vente.
Voici un exemple de clause :
“Toute séance annulée moins de 48 heures à l’avance ou non honorée est facturée à hauteur de 50 % du tarif initial.”
Cette clause doit être portée à la connaissance du client, idéalement :
-
dans votre contrat de coaching ou d’accompagnement pour des accompagnements longs
-
ou dans une charte affichée en cabinet comprenant vos conditions générales de vente (CGV) et envoyée lors de la confirmation du rendez-vous
C’est cette anticipation qui vous protège.
Quel délai choisir ? 24 h, 48 h ?
C’est à vous de fixer la règle, tant qu’elle est cohérente avec votre organisation :
- 24 h convient si votre agenda est flexible.
- 48 h si vous avez des listes d’attente ou des créneaux très demandés.
L’important : l’annoncer clairement.
Faut-il envoyer une facture ?
Un rendez-vous non honoré est une prestation due dès lors que votre clause a été acceptée.
Vous devez donc :
-
émettre une facture conforme
-
l’envoyer par mail (ou par voie postale si nécessaire)
-
indiquer un délai de règlement (ex. : 7 jours)
N’oubliez pas d’y faire figurer les mentions légales obligatoires. Houjo vous fournit des modèles prêts à l’emploi.
Comment éviter le conflit avec vos clients ?
Facturer un rendez-vous non honoré n’est pas une punition. Il s’agit simplement de protéger votre temps et votre activité.
Voici deux exemples de formulation professionnelle à insérer dans votre communication :
- “Afin de garantir une organisation fluide pour tous, tout rendez-vous non annulé dans un délai de 48 heures est facturé partiellement.”
- “Je vous remercie de respecter ce fonctionnement qui me permet de mieux vous accompagner.”
Les clients acceptent plus facilement un cadre annoncé avec bienveillance.
Important : vous devez souscrire à une médiation de la consommation dès que vous avez au moins un client particulier.
FAQ – Vos questions fréquentes
1. Peut-on facturer si le client n’a rien signé ?
Oui, si les CGV ont été envoyées avant la prestation, ou acceptées via une case à cocher en ligne.
2. Le montant peut-il être de 100 % ?
Oui, mais cela doit être mentionné explicitement. Et il est toujours conseillé de rester proportionné.
3. Que faire si le client refuse de payer ?
Vous pouvez envoyer une relance amiable. En cas de refus persistant, il est souvent préférable de ne plus accepter de nouveaux rendez-vous avec ce client.
En résumé
| Situation | Facturation possible ? |
|---|---|
| Le client n’a jamais été informé | ❌ Non |
| Le client a accepté vos CGV / contrat | ✅ Oui |
Et maintenant ?
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