Coach, thérapeute : quels documents juridiques pour vendre vos services en ligne ?

Vous êtes coach, thérapeute ou praticien du bien-être et vous vendez vos séances, accompagnements ou programmes en ligne ?
Alors votre site ou votre page de vente doit comporter 4 documents juridiques indispensables : vos CGU, vos mentions légales, votre politique de confidentialité et vos CGV.

Ces documents encadrent votre site, vos données clients et surtout la vente de vos prestations.
Ils ne sont donc pas là simplement pour « faire juridique ». Ils permettent à vos prospects de savoir qui vous êtes, ce qu’ils achètent, comment vous utilisez leurs données et quelles règles s’appliquent à leur accompagnement.

Et ce cadre participe aussi à votre crédibilité : un client est naturellement plus rassuré lorsqu’il comprend précisément comment vous travaillez.
Voici les 4 documents juridiques qu’un coach ou thérapeute doit prévoir pour vendre ses services en ligne, où les afficher et les erreurs à éviter.

Quels sont les 4 documents juridiques indispensables pour un coach ou thérapeute ?

Si vous vendez vos prestations depuis votre site internet, une page de vente ou une plateforme, vérifiez que vous disposez bien de :

1. Conditions Générales d’Utilisation (CGU) pour fixer les règles d’utilisation de votre site.
2. Mentions légales pour identifier clairement votre entreprise.
3. Politique de confidentialité pour expliquer comment vous collectez et utilisez les données personnelles.
4. Conditions Générales de Vente (CGV) pour encadrer la vente de vos séances, accompagnements et programmes.

Ces quatre documents n’ont pas le même rôle.

1. Les CGU de votre site de coach ou thérapeute

Les Conditions Générales d’Utilisation, ou CGU, déterminent les règles d’utilisation de votre site internet.
Elles permettent notamment de préciser :

• les conditions d’accès au site ;
• les responsabilités du professionnel et de l’utilisateur ;
• les règles d’utilisation de vos contenus ;
• les droits de propriété intellectuelle ;
• le fonctionnement éventuel d’un espace membre ou d’un compte client ;
• les comportements interdits ;
• les limites de responsabilité liées à l’utilisation du site.

Elles sont particulièrement importantes si vous proposez un espace client, des vidéos, des exercices, des formations ou des ressources accessibles en ligne.
Chez Houjo, nous considérons les CGU comme faisant partie du socle indispensable d’un site professionnel bien cadré.

Pour vérifier plus largement votre site, consultez notre guide sur le site internet légal des coachs et thérapeutes.

2. Les mentions légales de votre site professionnel

Les mentions légales d’un site de coach ou thérapeute permettent à l’internaute de savoir qui se trouve derrière le site.
Elles jouent en quelque sorte le rôle de carte d’identité de votre entreprise.

Elles comprennent notamment, selon votre situation :

• votre identité ou la dénomination de votre entreprise ;
• votre adresse professionnelle ;
• vos coordonnées ;
• votre numéro d’identification ;
• les informations relatives à votre entreprise ;
• les coordonnées de l’hébergeur de votre site.

Votre prospect doit pouvoir répondre facilement à cette question :« Qui me vend cette prestation ? »

Et si votre page de vente est hébergée sur une plateforme extérieure, attention : les mentions légales de cette plateforme ne remplacent pas les vôtres.

Vous restez le professionnel qui vend la séance ou l’accompagnement.

3. La politique de confidentialité et le RGPD

Un prospect remplit votre formulaire de contact.
Un client réserve une séance.
Une personne télécharge votre guide gratuit.
Un acheteur renseigne son nom, son email ou ses coordonnées de facturation.

Vous collectez alors des données personnelles.

Vous devez donc informer les personnes concernées de la manière dont ces données sont utilisées.

Votre politique de confidentialité permet notamment d’expliquer :

• quelles données vous collectez ;
• pourquoi vous les utilisez ;
• combien de temps vous les conservez ;
• quels prestataires peuvent y avoir accès ;
• quels sont les droits de vos clients ;
• comment ils peuvent exercer ces droits.

Pour les coachs, thérapeutes et praticiens, le sujet est particulièrement important.

Au cours d’un accompagnement, vous pouvez en effet recueillir des informations très personnelles sur la vie professionnelle, familiale ou parfois la santé de vos clients.
Vous devez donc disposer d’un cadre adapté.

Vous pouvez approfondir ce point dans notre guide sur le RGPD pour les coachs et thérapeutes.

Une politique de confidentialité est-elle nécessaire sans site internet ?

Oui. Votre politique de confidentialité ne concerne pas uniquement les données collectées par votre site.
Si vous gérez vos clients avec :

• une messagerie ;
• WhatsApp ;
• un agenda en ligne ;
• un formulaire ;
• un CRM ;
• une plateforme de réservation ;
• un fichier Excel ou Google Sheet ;

vous traitez déjà des données personnelles.

Vous avez donc besoin d’un cadre RGPD même sans site internet.

4. Les CGV pour vendre vos séances et accompagnements

Les Conditions Générales de Vente, ou CGV, fixent les règles commerciales applicables entre votre client et vous.

Elles répondent à toutes les questions qui risquent sinon de se poser une fois l’accompagnement commencé.

Par exemple :

• Que se passe-t-il si le client annule sa séance au dernier moment ?
• Peut-il demander un remboursement ?
• Quand doit-il payer ?
• Que se passe-t-il s’il veut arrêter un accompagnement de trois mois après deux séances ?
• Qui est responsable de quoi ?

Vos CGV doivent notamment encadrer :

• la nature des prestations ;
• les tarifs ;
• les modalités de paiement ;
• les conditions d’annulation et de report ;
• le droit de rétractation ;
• les conditions de remboursement ;
• la résiliation ;
• les responsabilités respectives ;
• la médiation de la consommation ;
• les règles applicables aux données personnelles.

Les CGV permettent donc de fixer vos règles du jeu avant qu’un problème ne survienne.

Où afficher vos documents juridiques sur votre site ?

Avoir les bons documents est une première étape. Encore faut-il que vos clients puissent les trouver.
Vos mentions légales, CGU et politique de confidentialité doivent être facilement accessibles depuis votre site.
Le pied de page est généralement l’endroit le plus pratique : l’internaute peut retrouver les documents depuis toutes les pages.

Vos CGV nécessitent une attention supplémentaire.
Votre client doit pouvoir les consulter avant de s’engager dans l’achat.
Ne les cachez donc pas uniquement dans un lien au fin fond du site après le paiement.

Votre parcours client doit permettre de comprendre les règles applicables avant la validation de la commande.

Vous vendez vos séances en ligne ? Attention au droit de rétractation

Vendre en ligne entraîne également des obligations particulières.
Lorsque votre client achète une prestation à distance, le droit de rétractation de 14 jours peut notamment entrer en jeu.

Cela concerne par exemple :

• un coaching acheté depuis une page de vente ;
• un accompagnement thérapeutique réservé en ligne ;
• un programme de plusieurs semaines ;
• un atelier ;
• une prestation réservée par email puis payée à distance.

La question devient encore plus importante lorsque votre client souhaite commencer son accompagnement avant la fin des 14 jours.
Vos CGV et votre parcours de vente doivent alors prévoir correctement cette situation.
Vous ne pouvez pas simplement écrire : « Toute prestation achetée est non remboursable. »

Une clause contractuelle ne permet pas d’écarter un droit prévu par la loi.

Coach ou thérapeute : pensez aussi à la médiation de la consommation

Autre obligation souvent oubliée : la médiation de la consommation.
Si vous travaillez avec des particuliers, vous devez adhérer à un médiateur compétent pour votre activité et communiquer ses coordonnées à vos clients.
Ces informations doivent notamment apparaître dans vos documents.
Nous avons consacré un guide complet à la médiation de la consommation pour les coachs et thérapeutes.

C’est un point important car écrire une phrase sur la médiation dans vos CGV ne suffit pas.
Vous devez réellement avoir adhéré au dispositif indiqué.

Vous vendez avec Podia, Systeme.io, Calendly ou une autre plateforme ?

Utiliser une plateforme extérieure ne transfère pas vos obligations à cette plateforme.

Prenons un exemple.
Vous êtes coach et utilisez Podia pour vendre un accompagnement de trois mois.
Podia dispose de ses conditions générales et de ses propres documents juridiques qui encadrent essentiellement la relation entre Podia et vous.

Ils ne remplacent pas les documents qui encadrent votre relation avec votre client.

Même principe si vous utilisez :

• Systeme.io ;
• Calendly ;
• Stripe ;
• une plateforme de réservation ;
• un outil de visioconférence ;
• une plateforme de formation.

Votre client doit toujours pouvoir accéder à vos CGU, vos mentions légales, votre politique de confidentialité et vos CGV.
C’est vous qui vendez la prestation.

Les erreurs juridiques fréquentes des coachs et thérapeutes qui vendent en ligne

Copier les documents d’un autre professionnel

Votre collègue a déjà ses CGV ?
Cela ne signifie pas qu’elles correspondent à votre activité.

Il n’a sans doute pas :

• les mêmes prestations ;
• les mêmes modalités de paiement ;
• les mêmes règles d’annulation ;
• les mêmes outils ;
• les mêmes données clients ;
• les mêmes partenaires ;
• les mêmes parcours de vente.

Un copier-coller peut donc vous donner une fausse impression de sécurité.

Utiliser quatre documents trouvés à quatre endroits différents

Autre situation fréquente :
vous trouvez des CGV sur un site, des mentions légales ailleurs, une politique de confidentialité générée via une IA et des CGU récupérées sur un autre modèle.
Résultat : vos documents se contredisent, sont obsolètes ou totalement faux.

Chez Houjo, nous insistons beaucoup sur ce point : votre cadre juridique doit être cohérent dans son ensemble.

Penser que la plateforme s’occupe de tout

Non. Podia, Calendly, Stripe ou votre hébergeur ne deviennent pas responsables de vos obligations juridiques simplement parce que vous utilisez leur service.

Attendre d’avoir un problème

Beaucoup de professionnels commencent à s’intéresser à leurs documents lorsqu’un client annule, réclame un remboursement, refuse de payer ou conteste une prestation.
C’est précisément ce que vos documents sont censés éviter.
Le meilleur moment pour fixer vos règles est avant la première difficulté.

Pourquoi ces documents renforcent aussi votre crédibilité

Le juridique ne sert pas uniquement à éviter des sanctions.

Il participe directement à la manière dont vos clients perçoivent votre activité.

Un prospect qui trouve facilement :

• vos informations professionnelles ;
• vos tarifs ;
• vos règles d’annulation ;
• votre politique de confidentialité ;
• vos conditions de vente ;

comprend qu’il a affaire à une activité structurée.

Pour un coach ou un thérapeute, c’est particulièrement important.
Vos clients vous confient souvent des sujets personnels, des difficultés professionnelles ou des informations sensibles.
Ils ont besoin de sentir que votre accompagnement repose sur un cadre clair et professionnel.

Chez Houjo, nous le constatons régulièrement : la conformité ne sert pas seulement à protéger le professionnel. Elle crée aussi de la confiance.

Comment obtenir les bons documents juridiques ?

Vous pouvez faire appel à un avocat pour obtenir des documents rédigés spécialement pour votre activité et bénéficier d’un accompagnement personnalisé.
Vous pouvez également utiliser une solution conçue spécifiquement pour votre métier.
Chez Houjo, nos Packs juridiques sont dédiés aux coachs, consultants, formateurs, thérapeutes et praticiens du bien-être.

Vous y trouvez notamment :

• vos CGU ;
• vos mentions légales ;
• votre politique de confidentialité ;
• vos CGV ;
• votre registre RGPD ;
• vos contrats ;
• vos devis et factures ;
• les ressources pour publier vos témoignages clients ;
• les outils nécessaires pour gérer les impayés ;
• les guides qui vous expliquent comment utiliser chaque document.

Et vous n’êtes pas laissé seul avec une bibliothèque de modèles.
Vous bénéficiez également des mises à jour pendant un an, de nos ateliers mensuels et de notre soutien par mail.

Vos obligations sont en place. Vous pouvez vous concentrer sur vos clients et sur le développement de votre activité.
Retrouvez les solutions juridiques Houjo.

En résumé : quels documents juridiques pour un coach ou thérapeute ?

Si vous êtes coach, thérapeute ou praticien du bien-être et que vous vendez vos prestations en ligne, vérifiez que vous disposez de ces 4 documents juridiques indispensables :

1. Vos CGU, pour encadrer l’utilisation de votre site/page de vente.
2. Vos mentions légales, pour identifier votre entreprise.
3. Votre politique de confidentialité, pour encadrer le traitement des données personnelles.
4. Vos CGV, pour définir les règles applicables à la vente de vos prestations.

Mais ne vous arrêtez pas là.

Vérifiez également :

• la manière dont ces documents sont présentés sur votre site ;
• votre parcours de vente ;
• le droit de rétractation ;
• votre médiation de la consommation ;
• vos pratiques RGPD.

Pour faire un contrôle plus général, utilisez également notre guide sur les règles d’un site internet légal pour coach ou thérapeute.

FAQ – Documents juridiques coach thérapeute

Quels documents juridiques faut-il pour un coach ou thérapeute qui vend en ligne ?

Chez Houjo, nous retenons quatre documents indispensables : les CGU, les mentions légales, la politique de confidentialité et les CGV.

Faut-il des CGV pour vendre des séances en ligne ?

Oui. Les CGV permettent notamment de fixer les tarifs, les modalités de paiement, les règles d’annulation, le droit de rétractation, les remboursements et les conditions applicables à votre relation client.

Quelle différence entre CGU et CGV ?

Les CGU encadrent l’utilisation de votre site internet. Les CGV encadrent la vente de vos séances, accompagnements et autres prestations.

Une politique de confidentialité est-elle nécessaire sans site internet ?

Oui. Les obligations RGPD existent dès lors que vous traitez des données personnelles, même si vous utilisez uniquement une messagerie, un agenda, WhatsApp ou une plateforme de réservation.

Les documents juridiques de Podia ou Calendly remplacent-ils les miens ?

Non. Ils encadrent le fonctionnement de la plateforme. Vous devez disposer de vos propres documents pour encadrer votre activité et votre relation avec vos clients.

Où placer les documents juridiques sur son site ?

Les CGU, mentions légales et politique de confidentialité doivent être facilement accessibles, généralement depuis le pied de page. Les CGV doivent également être présentées dans le parcours de vente afin que le client puisse les consulter avant de s’engager.

Est-ce suffisant d’avoir ces quatre documents pour être en conformité ?

Non. Vous devez également vérifier notamment votre RGPD, votre dispositif de médiation, le droit de rétractation et la manière dont vos documents sont effectivement intégrés dans votre parcours client.