Si vous vendez vos services en ligne, vous devez absolument disposer de 4 documents juridiques.
Sans ces documents, vous vous mettez à risques (amendes, condamnations, dommages et intérêts, etc.).
Pourquoi jouer avec le feu ?
Ces documents sont là pour vous protéger, alors utilisez-les !
De quoi parle-t-on ?
- Des Conditions générales d’utilisation (CGU) : il s’agit du document qui fixe les règles d’utilisation de votre site internet (ou du site qui héberge votre page de vente).
- Des mentions légales : il s’agit de la « carte d’identité » de votre entreprise (votre nom, votre adresse, votre SIRET…).
- De la politique de confidentialité : il s’agit du document qui montre que vous appliquez les règles du RGPD (protection des données personnelles).
- Des Conditions générales de vente (CGV) : il s’agit du document qui fixe les règles de vente entre vos clients et vous (modalités de paiement, droit de rétractation, etc.).
Attention !
Ces 4 documents sont obligatoires même si vous ne vendez pas depuis votre site internet mais depuis une page de vente par exemple.
Comment vous procurer ces 4 documents juridiques ?
Le juridique est un domaine sensible, alors évitez les prestataires douteux qui n’ont ni l’expérience, ni les diplômes. Evitez aussi de copier-coller ces documents « d’on-ne-sait-où ». C’est illégal et cela vous met clairement à risques.
Alors, que reste-t-il ?
- Un avocat : il vous fournira du conseil et des documents sur-mesure. Le temps qu’il y passe et son expertise justifient les honoraires élevés qu’il pratique.
- Houjo ! Dans nos packs juridiques, il y a ces 4 documents, et bien plus encore. Ils ont été rédigés par nous et vous n’avez plus qu’à les remplir.
Si vous ne connaissez pas encore nos packs juridiques, foncez ici ! Vous y trouverez tout ce dont vous avez besoin pour mettre fin à ces fameux lapins !
