Lorsqu’un thérapeute se lance ou structure son activité, il cherche souvent un modèle de CGV thérapeutes à adapter. Mais attention : les exemples que l’on trouve en ligne sont très souvent dangereux : incomplets, obsolètes, voire contraires à la loi. Or vos Conditions Générales de Vente ne sont pas un simple document administratif : elles encadrent la relation avec vos clients et protègent votre responsabilité.
Qu’est-ce qu’un modèle de CGV pour thérapeute ?
Les CGV (Conditions Générales de Vente) précisent les règles applicables à vos prestations : modalités de paiement, droit de rétractation, annulation, confidentialité, médiation de la consommation, RGPD, etc.
Elles sont obligatoires dès que vous vendez à un client particulier, en ligne ou en présentiel. Même si vous exercez seul, même si vous ne facturez “que quelques séances par mois”.
Des CGV conformes doivent notamment indiquer :
- votre identité professionnelle complète (nom, numéro SIREN, adresse, contact) ;
- les caractéristiques de vos prestations ;
- les conditions de paiement et d’annulation ;
- la procédure de rétractation prévue par la loi ;
- les mentions sur la médiation de la consommation ;
- les règles de protection des données personnelles (RGPD).
Pourquoi les modèles gratuits sont dangereux
Beaucoup de thérapeutes téléchargent un modèle de CGV gratuit sur internet. En apparence, c’est un gain de temps. En pratique, c’est un risque juridique majeur.
Ces modèles :
- ne sont pas adaptés à votre activité (massage, sophrologie, hypnose, etc.) ;
- n’intègrent pas les dernières évolutions légales ;
- oublient des mentions obligatoires comme la médiation ou le RGPD ;
- ne prévoient pas les cas fréquents d’annulation, d’impayés ou de prestations à distance.
Résultat : vos CGV peuvent être déclarées nulles ou jugées abusives, et vous exposer à une amende pouvant atteindre 15 000€. Elles ne vous protègent pas des impayés, des annulations tardives ou des lapins !
Où trouver un modèle de CGV thérapeutes fiable et à jour
Pour être en conformité, il est essentiel de s’appuyer sur un modèle rédigé par un juriste spécialisé dans les professions non réglementées et mis à jour selon les dernières réformes.
Voici les deux options les plus sûres :
- Les solutions professionnelles dédiées
→ Houjo propose un modèle complet de CGV thérapeutes, conçu spécifiquement pour les praticiens du bien-être. Il intègre toutes les mentions obligatoires et un pas-à-pas d’adaptation. - Les avocats
C’est une option personnalisée, mais plus coûteuse. L’avantage du modèle Houjo est qu’il combine la fiabilité juridique et la simplicité d’utilisation.
Les bonnes pratiques pour adapter vos CGV à votre activité
Un modèle conforme est un excellent début ! Pour vous assurer une pleine sérénité, voici quelques supplémentaires :
- Adapter le vocabulaire : vous parlez de clients, pas de patients.
- Préciser vos délais et conditions d’annulation.
- Ajouter la référence à votre médiateur de la consommation.
- Mettre à jour la date de dernière modification sur le document.
En résumé
Vos CGV sont un outil de confiance : elles posent un cadre clair, rassurent vos clients et vous protègent.
Un bon modèle doit être conforme, lisible et évolutif.
C’est précisément la raison d’être des packs juridiques Houjo, créés par des vrais juristes et adaptés aux réalités des thérapeutes.
FAQ
Un thérapeute est-il légalement obligé d’avoir des CGV ?
Oui, dès qu’il vend à un particulier. Les CGV doivent être accessibles avant tout paiement, en ligne ou en cabinet.
Puis-je copier les CGV d’un autre praticien ?
Non, c’est une erreur fréquente. Chaque activité comporte ses spécificités juridiques, et copier un modèle peut vous exposer à des clauses inadaptées ou illégales.
Où afficher mes CGV ?
Sur votre site internet (page dédiée ou lien dans le pied de page) ou dans votre cabinet. La loi vous demande de les porter à la connaissance de vos clients avant la séance. Elles n’ont pas à être signées.
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