Dans le cadre d’un accompagnement, il arrive qu’un client déçu pense que le coach ou le thérapeute a “échoué”. Pourtant, juridiquement, un professionnel de l’accompagnement n’est pas tenu d’obtenir un résultat, mais de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour atteindre l’objectif fixé.
C’est ce qu’on appelle l’obligation de moyens : vous devez faire preuve de compétence, de diligence et de loyauté, sans garantir le succès du travail entrepris. À l’inverse, une obligation de résultat impose d’atteindre un résultat précis (par exemple, livrer un bien ou réparer un objet).
Cette distinction est essentielle pour comprendre les limites de votre responsabilité.
Pourquoi les coachs et thérapeutes relèvent d’une obligation de moyens
Les professions de l’accompagnement reposent sur la dimension humaine, émotionnelle et comportementale. Aucun coach ou praticien ne peut maîtriser l’intégralité des variables qui influencent les résultats : motivation, engagement, contexte personnel ou professionnel du client. Votre rôle est donc d’offrir un cadre professionnel, des outils, une écoute et une méthodologie adaptés. Vous vous engagez à faire votre travail avec sérieux, pas à “changer la vie” de votre client.
Chez Houjo, nous rappelons que la loi protège les professionnels sincères et rigoureux, à condition de pouvoir prouver les moyens employés : contrat ou CGV, politique de confidentialité, médiation de la consommation.
Alors pour ne pas tomber sous le coup des sanctions de la DGCCRF notamment, suivez nos conseils !
Comment prouver que vous avez respecté votre obligation de moyens
En cas de litige, ce n’est pas au client de prouver votre faute : c’est à vous de démontrer que vous avez agi avec prudence et professionnalisme.
Voici quelques leviers concrets : un contrat ou des CGV clairs, précisant les limites de votre mission et la nature de votre engagement et mentionnant l’obligation de moyens et non de résultat ; une posture professionnelle cohérente : pas de promesses de guérison, de succès garanti ou de transformation “assurée”.
Chaque document compte : il constitue la preuve de votre bonne foi et de votre sérieux.
Les formulations à éviter dans vos communications
Beaucoup de litiges naissent d’erreurs ou d’approximations dans la communication.
Certaines formulations peuvent être interprétées comme des promesses de résultat, engageant involontairement votre responsabilité.
À éviter : “Je vous garantis que vous atteindrez vos objectifs.” “Mon accompagnement vous assurera un changement durable.” “Résultats garantis dès la première séance.”
Préférez : “Je vous accompagne à mettre en œuvre les actions nécessaires pour atteindre vos objectifs.” “Je vous aide à clarifier, structurer et maintenir votre démarche de changement.” “Les résultats dépendent de votre engagement et du processus d’accompagnement.”
Ces nuances vous protègent juridiquement et reflètent mieux la réalité de la relation d’accompagnement.
Nous le répétons souvent chez Houjo : dès la première séance, le cadre posé fait toute la différence ! Pour sécuriser votre activité : précisez toujours vos limites d’intervention (vous n’êtes ni médecin, ni psychologue).
Pour aller plus loin : Limiter sa responsabilité quand on est coach ou thérapeute.
En résumé
Les coachs et thérapeutes ne sont pas tenus à une obligation de résultat. Leur responsabilité s’évalue sur la qualité et la rigueur des moyens déployés, non sur les résultats obtenus.
Chez Houjo, l’ambition reste la même : rendre le droit simple, pratique et efficace. Pour vous assurer de rester dans les clous, nous avons des packs juridiques prêts à l’emploi qui vous permettent de vous protéger efficacement et simplement.
Foire aux questions
Si mon client n’obtient pas les résultats espérés, suis-je responsable ? Non, tant que vous avez agi avec sérieux, respecté le contrat et fourni les moyens nécessaires.
Est-ce utile de préciser l’obligation de moyens dans mon contrat ou mes CGV ? Oui, cela clarifie le cadre et facilite la preuve en cas de litige.
Puis-je inclure une clause d’exclusion de responsabilité ? Oui, dans la limite de la loi : elle ne peut pas couvrir une faute grave ou intentionnelle, mais elle peut limiter les demandes abusives.
Comment éviter les attentes irréalistes ? En posant un cadre clair dès la première rencontre : objectifs mesurables, durée et rôle de chaque partie.
