Peut-on facturer un rendez-vous manqué : c’est une question que se posent beaucoup de coachs et thérapeutes. Un client qui ne vient pas du tout, sans vous avoir prévenu est une situation qui arrive malheureusement trop souvent. C’est désagréable et impactant en termes de chiffres d’affaires. La bonne nouvelle, c’est qu’il est possible de facturer un rdv manqué, sous certaines conditions précises.
Voici comment vous protéger efficacement.
La facturation d’un rendez-vous manqué est-elle légale ?
Facturer un rendez-vous manqué est parfaitement légal si vous avez préalablement informé votre client et qu’il a accepté ces conditions. En l’absence d’information claire et d’accord formel, vous ne pouvez pas facturer un rendez-vous non honoré.
La clé est donc la transparence. Vos règles doivent être communiquées en amont et votre client doit les avoir validées. Cela passe par la signature d’un contrat ou la communication préalable de vos conditions générales de vente (CGV).
Comment sécuriser la facturation des rdv manqués ?
Pour facturer un rendez-vous manqué sans risquer de litige, il est indispensable d’intégrer une clause dédiée dans vos documents contractuels. Cette clause doit préciser :
- Le délai minimal pour annuler sans frais (par exemple 48h avant).
- Le montant ou pourcentage facturé en cas d’annulation tardive ou d’absence.
- Les modalités de paiement applicables.
Cette clause doit apparaître dans :
- Vos CGV (Conditions Générales de Vente) en ligne lorsque vous vendez directement depuis votre site internet.
- Votre contrat d’accompagnement, si vous en utilisez un.
- Votre charte professionnelle accompagnée de vos CGV, notamment pour les prestations en cabinet.
Quel délai prévoir pour l’annulation sans frais ?
Le délai classique pour annuler sans frais est souvent fixé entre 24h et 48h avant le rendez-vous. C’est un équilibre raisonnable entre la souplesse pour le client et votre capacité à organiser votre emploi du temps.
Un délai trop court pourrait être considéré comme abusif. Un délai de 48h est une pratique largement reconnue et sécurisante.
Dans tous les cas, vous restez maître de facturer, ou pas, un rdv manqué. Cela relève de votre politique commerciale. Il n’y a aucune obligation à facturer un rendez-vous non honoré.
Quelles conséquences si rien n’est prévu ?
Si vos CGV ou votre contrat n’évoquent pas la question, il sera très difficile de réclamer un paiement en cas de rendez-vous manqué. Même si la situation est injuste pour vous, la loi protège le consommateur contre les conditions non prévues.
D’où l’importance d’anticiper : ce n’est pas au moment du conflit qu’il faut réfléchir à votre cadre juridique.
Autre point fondamental : n’oubliez pas de souscrire à une médiation de la consommation. Cette souscription est obligatoire dès lors que vous avez au moins un client particulier. Le médiateur intervient pour trouver une solution amiable aux conflits qui pourraient surgir entre vos clients et vous. Cela peut tout à fait être le cas dans une situation où vous souhaitez facturer un rendez-vous non honoré.
Doit-on envoyer une facture pour un rdv manqué ?
Oui, si votre client a accepté vos conditions, vous pouvez émettre une facture correspondant aux frais prévus en cas d’annulation tardive ou d’absence. Cette facture doit mentionner clairement la nature du service (exemple : « Indemnité pour annulation tardive du rendez-vous du 12 juin 2025 »).
Pensez à conserver toutes les preuves de votre communication préalable : CGV acceptées, contrat signé, email de confirmation, etc.
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Prévoir la gestion des rendez-vous manqués dans vos documents contractuels n’est pas un détail administratif. C’est une façon concrète de valoriser votre temps, d’éduquer vos clients et de professionnaliser votre activité.
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