Sécuriser des contrats, devis et factures est indispensables pour exercer sereinement et éviter les litiges. Ces documents sont en effet bien plus que de l’administratif. Ce sont des outils de protection pour vous comme pour vos clients.
Voici l’essentiel à connaître pour les rendre 100 % fiables et conformes à vos obligations.
Le contrat (et les CGV) : la boussole de votre relation client
Un contrat bien rédigé, c’est la base. Il pose un cadre clair sur les engagements de chacun : contenus de l’accompagnement, durée, modalités de paiement, politique d’annulation, limites de responsabilité…
👉 C’est indispensable pour éviter les impayés, les malentendus ou… les litiges.
Coaching individuel, ateliers en entreprise, séances à distance ou en présentiel ?
Adaptez toujours le contrat à la situation. Il doit être adapté à votre activité, votre offre et votre typologie de clients (BtC ou BtB). Et surtout : faites-le signer. Un contrat non signé ne vous protège pas. Vous pouvez utiliser des solutions d’automatisation d’envoi et de signature de vos contrats (Lex Community, DocuSign par exemple).
Et les CGV alors ?
Les Conditions Générales de Vente (CGV) sont une forme de contrat, utilisées principalement quand vous vendez des séances à l’unité (sans contrat formel à signer). Dans ce cas :
- Elles doivent être facilement accessibles : affichées en cabinet, envoyées après la confirmation d’un RDV, visibles sur votre site.
- Elles engagent le client dès lors qu’il accepte un rendez-vous ou une prestation dans le cadre fixé.
Pour la vente en ligne (formations, programmes, e-books, accompagnements…), vous devez impérativement utiliser des CGV en ligne. Le client doit les accepter avant paiement (case à cocher). Elles fixent un cadre clair :
- Modalités de paiement
- Conditions d’annulation ou de remboursement
- Droit de rétractation, quand il s’applique
❗Un oubli, une clause imprécise et c’est toute votre protection juridique qui vacille.
Le devis : preuve d’engagement, à condition qu’il soit bien rédigé
Le devis est une proposition commerciale. Une fois accepté et signé, il engage juridiquement les deux parties.
Il doit comporter :
- La description précise de la prestation
- Le tarif HT et TTC
- Les délais d’exécution
- Les modalités de règlement
- La mention « bon pour accord » + signature
Conseil : mentionnez que l’acceptation du devis emporte également acceptation de vos CGV.
💡 Que vous utilisez un contrat, des CGV ou un devis, assurez-vous que ces documents sont à jour. La loi change et il est fondamental d’adapter vos modèles juridiques en fonction des changements législatifs.
La facture : un document légal à ne pas sous-estimer
Émettre une facture n’est pas une formalité. C’est une obligation. Et les règles sont strictes : numéro unique, mentions obligatoires, délais de conservation, mentions légales précises, mentions de TVA ou exonération…
Vous êtes micro-entrepreneur ? Les exigences restent les mêmes. Consultez ce modèle de facture auto-entrepreneur pour vérifier que vos factures sont conformes.
À noter : à partir de 2027, toutes les entreprises devront pouvoir émettre des factures électroniques. Pour anticiper, mieux vaut s’équiper dès maintenant d’un meilleur logiciel de facturation.
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Coach juridique : un atout stratégique pour l’entreprise
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