Pour être au contact du terrain tous les jours, nous savons que les professionnels de l’accompagnement sont régulièrement attaqués. La seule manière de ne pas prêter le flanc aux critiques, c’est d’afficher une conformité juridique impeccable !
Cela passe par respecter un droit fondamental de vos clients : le droit de rétractation !
Que vous soyez en micro ou en société, l’obligation est la même : vous devez laisser la possibilité à votre client de revenir sur sa décision d’achat.
Les récentes lois sur l’influence commerciale et la résiliation en trois clics sont venues renforcer cette obligation et il est indispensable de vous mettre en conformité le plus tôt possible.
Qu’il s’agisse d’accompagnements longs ou à la séance, votre client doit pouvoir exercer son droit de rétractation dans les 14 jours qui suivent la signature du contrat/devis ou la réservation de la séance.
Comment fonctionne le droit de rétractation ?
Si le client se rétracte dans les 14 jours qui suivent la signature du contrat ou la réservation de la séance, deux cas sont possibles :
- La séance n’a pas encore eu lieu (ou l’accompagnement long n’a pas encore commencé) :
– Si le client avait déjà payé (en tout ou partie) : vous devez rembourser intégralement le client dans les 30 jours qui suivent sa décision.
– Si le client n’avait rien payé au moment de se rétracter, vous ne pouvez pas exiger un quelconque paiement de sa part.
- La séance a déjà eu lieu (ou l’accompagnement long a déjà commencé) :
– Si le client avait déjà payé : le principe est que ce qui a déjà été fourni est dû et n’a pas à être remboursé. Vous ne rembourserez que la partie de votre prestation qui n’a pas encore été exécutée au moment de la rétractation.
– Si le client n’avait rien payé au moment de se rétracter, vous pouvez exiger le paiement de ce qui a été fourni avant qu’il ne se rétracte. Là encore, le principe est que ce qui a été exécuté est dû.
Concrètement, comment faire ?
La réponse est simple : vous devez utiliser des CGV et contrats adaptés à votre activité et qui prévoient clairement l’exercice du droit de rétractation.
Attention ! Pas de copier-coller ! D’abord parce que c’est interdit (plagiat) et qu’en cas de contrôle, vous ne pourrez pas justifier de la provenance légale de vos documents juridiques. Ensuite, parce que cela vous met à risques : le droit de rétractation est assez technique d’un point de vue juridique. La rédaction de bonnes CGV, de bons contrats ne s’improvise pas.
Chez Houjo, nous vous proposons une solution SIMPLE et RAPIDE pour vous mettre en conformité. Pas besoin de passer des heures à éplucher les textes de lois ou à glaner des informations à droite ou à gauche. Ce travail de mise en conformité, nous l’avons fait pour vous. Grâce à notre expertise et notre connaissance de vos métiers, nous avons créé deux pack juridiques :
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Chez Houjo, nous mettons un point d’honneur à vous aider. C’est notre métier et notre mission.
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