RC Pro, conformité, protection juridique… on confond souvent ces notions, et pourtant elles couvrent des réalités bien différentes. Comprendre la différence entre RC Pro, conformité et protection juridique est essentiel pour sécuriser son activité de coach ou de thérapeute. Dans quel ordre agir ? Que couvre chaque dispositif ? On vous explique tout, simplement.
La conformité juridique : votre priorité absolue
Avant de parler d’assurance ou de recours, il faut poser les fondations. Et cela commence par la conformité juridique. Concrètement, il s’agit de respecter vos obligations légales dès que vous accueillez votre premier client.
Ces obligations ne sont pas optionnelles. Elles sont là pour protéger vos clients, encadrer votre pratique, et vous permettre d’exercer en toute légitimité.
Voici ce que la loi vous impose :
- Publier sur votre site les trois documents obligatoires : CGU, mentions légales, politique de confidentialité.
- Fournir des CGV ou un contrat adapté à votre activité (et à chaque type de client : particulier ou entreprise).
- Être affilié à un service de médiation de la consommation si vous avez au moins un client particulier.
Sans ces éléments, vous n’êtes pas conforme à vos obligations juridiques de base. Et aucune assurance ne vous couvrira en cas de problème.
La RC Pro : votre filet de sécurité (mais pas sans filet juridique)
La RC Pro, ou Responsabilité Civile Professionnelle, est une assurance qui couvre les dommages causés à un client dans le cadre de votre activité. Cela peut inclure, par exemple, un conseil mal compris, une mauvaise formulation, ou un accompagnement interprété comme préjudiciable.
Cette assurance est fortement recommandée pour les coachs et les thérapeutes. Mais attention : elle ne peut jouer que si votre activité est conforme. En clair, si vous n’avez pas de CGV, de contrat, ou si vous utilisez un vocabulaire trop proche du domaine médical, l’assureur peut refuser d’intervenir.
C’est une sécurité… à condition d’avoir respecté le cadre légal en amont.
La protection juridique : pour gérer les litiges, pas pour les prévenir
La protection juridique est un service d’accompagnement en cas de conflit. Elle peut être incluse dans votre contrat de RC Pro, ou proposée séparément.
Elle intervient généralement avant qu’un litige n’éclate, pour tenter de le résoudre à l’amiable : conseils juridiques, tentative de médiation, accompagnement aux démarches. Si le conflit se poursuit, elle peut également prendre en charge certains frais : honoraires d’avocats, experts, saisie du médiateur, etc.
Mais il est important de le rappeler : ce n’est pas un outil de mise en conformité. Elle ne rédige pas vos contrats, ne vous aide pas à structurer vos CGV, ne vérifie pas la légalité de vos mentions.
💡 Bon à savoir : notre partenaire non commercial, le cabinet Viala, peut vous aider à choisir une assurance RC Pro adaptée à votre métier. De notre part, vous bénéficiez d’une vraie consultation gratuite.
Dans quel ordre agir pour sécuriser votre activité ?
Voici ce que vous devez faire :
1️⃣ Je me mets en conformité : j’installe un cadre légal clair, solide, sur-mesure. C’est exactement ce que Houjo vous aide à faire, pas à pas.
2️⃣ Je souscris à une RC Pro adaptée à ma pratique, à laquelle je peux ajouter une protection juridique en option. Le cabinet Viala peut vous conseiller sur cette partie.
En résumé : pas de tranquillité d’esprit sans conformité. Et pas d’assurance efficace sans cadre solide. C’est en combinant les deux que vous professionnalisez vraiment votre posture, protégez votre activité… et dormez tranquille.
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FAQ – RC Pro, conformité, protection juridique : ce que vous devez retenir
Est-ce que la RC Pro est obligatoire pour les coachs et thérapeutes ?
Non, elle n’est pas obligatoire légalement. Mais elle est vivement recommandée pour couvrir les éventuels dommages causés dans le cadre de votre activité. Attention : elle ne couvre que si vous êtes en conformité.
Puis-je exercer sans protection juridique ?
Oui, mais en cas de litige, vous serez seul·e à gérer les démarches, frais d’avocat ou de médiation. Une protection juridique peut vous soulager financièrement et vous accompagner juridiquement… mais elle ne remplace pas un cadre légal bien construit.
Une assurance suffit-elle à sécuriser mon activité ?
Non. Sans conformité (documents obligatoires, CGV, contrat, RGPD…), aucune assurance ne pourra réellement vous protéger. La conformité est la base, l’assurance vient en complément.
