Les conditions générales de vente (CGV) sont bien plus qu’un simple document administratif. Elles constituent un véritable contrat-cadre entre le thérapeute et son client. Elles définissent les « règles du jeu » : comment se déroulent les prestations, les conditions d’annulation, les droits de rétractation, la protection des données, etc.
Chez Houjo, nous constatons que les CGV sont parfois négligées par les thérapeutes et praticiens du bien-être.
Pourtant, il s’agit d’un point de contrôle très fréquent de la DGCCRF et une source potentielle de conflit avec ses clients. Des CGV complètes et claires protègent votre activité autant qu’elles rassurent vos clients.
Voici un panorama des clauses les plus importantes de vos CGV.
La clause d’annulation
Pourquoi c’est essentiel : elle permet d’éviter les incompréhensions en cas d’absence ou de séance annulée. Sans cette clause, un client peut contester vos frais d’annulation ou refuser de payer une séance non honorée.
Exemple :
Toute séance annulée moins de 48 heures avant l’horaire prévu est due en totalité. En cas de retard du client, la séance ne sera pas prolongée et restera due dans son intégralité. En cas d’empêchement du praticien, une nouvelle date sera proposée dans les plus brefs délais.
Cette clause clarifie les droits de chacun et limite les tensions. Vous pouvez aussi prévoir un barème selon le délai d’annulation (ex. : 50 % si annulé 48 h avant, 100 % si moins de 24 h).
Le droit de rétractation
Pourquoi c’est essentiel : pour les clients particuliers, le droit de rétractation est un droit légal lorsqu’ils achètent ou réservent à distance (site internet, téléphone, visio). Il permet d’annuler la prestation dans un délai de 14 jours à compter de la signature ou de l’achat.
Exemple :
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Ce droit ne s’applique pas aux séances réalisées avant la fin de ce délai, à la demande expresse du client, ni aux prestations déjà exécutées.
Erreur fréquente : oublier de proposer une case à cocher sur votre formulaire de réservation si le client souhaite commencer avant la fin du délai de rétractation. Sans cette renonciation, il pourrait exiger un remboursement intégral même après la séance.
La clause RGPD : protection des données personnelles
Pourquoi c’est essentiel : dès que vous collectez des informations sur vos clients (coordonnées, antécédents, préférences, notes de séance), vous êtes soumis au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Cette clause formalise vos engagements : quelles données vous collectez, pourquoi, combien de temps vous les conservez et quels sont les droits du client.
Exemple :
Les données personnelles recueillies par le praticien sont strictement confidentielles et destinées à la gestion des rendez-vous et au suivi des clients. Elles ne sont conservées que pour la durée nécessaire à ces finalités. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en adressant une demande à [adresse email professionnelle].
Cette clause doit être cohérente avec votre politique de confidentialité et les mentions légales de votre site.
La clause de responsabilité
Pourquoi c’est essentiel : elle définit clairement les limites de votre responsabilité professionnelle et évite que le client vous reproche un “échec de résultat”.
En tant que thérapeute ou praticien du bien-être, vous êtes tenu d’une obligation de moyens, pas de résultat. Cette clause rappelle ce principe et encadre les situations où votre responsabilité pourrait être engagée.
Exemple :
Le praticien s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour accompagner le client dans le cadre de sa démarche, sans garantir un résultat. Les accompagnements proposés ne se substituent en aucun cas à un suivi médical ou psychologique. La responsabilité du praticien ne saurait être engagée en cas d’absence de résultats ou de dommages indirects.
Cette clause protège votre pratique tout en clarifiant vos limites d’intervention.
La clause de médiation de la consommation
Pourquoi c’est essentiel : elle prouve votre conformité légale. Tout professionnel doit informer le consommateur de la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige.
Exemple :
En cas de litige, le client est invité à contacter le praticien pour une résolution amiable. Si aucun accord n’est trouvé, le client peut saisir gratuitement le médiateur suivant : [Nom du médiateur agréé + coordonnées + site internet].
Cette clause est obligatoire dans les CGV, mais aussi sur le site web et les devis.
En résumé
Les clauses des CGV sont le socle juridique de votre activité. Elles préviennent les litiges, protègent votre réputation et renforcent la confiance de vos clients.
Chez Houjo, nous aidons les thérapeutes et praticiens du bien-être à rédiger des CGV claires, conformes et adaptées à leurs spécificités.
Découvrir la page complète sur les CGV pour thérapeutes
Foire aux questions
Dois-je faire signer mes CGV ?
Si vous exercez à la séance, vous devez simplement les porter à la connaissance de votre client au moment de la réservation. Si vous vendez des accompagnement longs, vous utiliserez un contrat « classique », qui contient vos CGV et doit être signé par votre client et vous.
Les CGV suffisent-elles à encadrer ma pratique ?
En effet, elles sont indispensables. Mais elles doivent être complétées par la souscription à une médiation de la consommation et au strict respect du RGPD notamment.
Dois-je refaire mes CGV chaque année ?
Pas forcément, mais il est important de les mettre à jour à chaque évolution légale ou changement de vos conditions.
