La médiation de la consommation est une obligation légale pour tous les coachs, thérapeutes et praticiens du bien-être travaillant avec des clients particuliers.
Mais une fois que vous avez choisi votre médiateur, une question revient souvent : où et comment afficher la mention de médiation ?
Voici les points essentiels pour vous mettre en conformité sans difficulté.
Pourquoi afficher la mention de médiation ?
L’adhésion à un médiateur de la consommation agréé ne suffit pas. Vous devez aussi informer vos clients de façon claire et accessible. C’est une obligation prévue par le Code de la consommation.
Sans cette mention, vous vous exposez à :
- une amende administrative (jusqu’à 3 000€ en micro-entreprise, 15 000€ en société),
- une perte de crédibilité en cas de litige,
- une impossibilité pour le client de saisir le médiateur.
Où afficher la mention de médiation ?
Vous devez mentionner les coordonnées de votre médiateur dans tous vos documents contractuels et supports de communication.
- Vos CGV : insérez une clause dédiée avec le nom, l’adresse et le site internet du médiateur.
- Vos contrats : ajoutez une section “Médiation de la consommation” à la fin du document.
- Votre site internet : placez la mention dans vos mentions légales avec un lien direct vers le site du médiateur.
Exemple de clause à insérer dans vos CGV
« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève [Nom du médiateur], [adresse], [site internet]. »
Comment rédiger la mention selon le support ?
- CGV/contrat : texte complet avec coordonnées.
- Site internet : texte + lien cliquable vers le site du médiateur.
Conseil Houjo : évitez les formulations vagues du type “vous pouvez saisir un médiateur”. Citez votre médiateur clairement.
Tableau récapitulatif – Affichage médiation de la consommation
| Support | Mention à prévoir | Exemple |
|---|---|---|
| CGV | Clause complète | “Le client peut saisir gratuitement [Nom médiateur], [coordonnées]” |
| Contrat | Identique aux CGV | Clause en fin de contrat |
| Site internet | Clause complète + lien | Lien direct vers le site du médiateur |
| Mails | Recommandé | “En cas de litige, vous pouvez saisir [Nom médiateur]” |
FAQ -Affichage médiation de la consommation
Dois-je afficher la mention si je n’ai pas de site internet ?
Oui. Elle doit figurer dans vos CGV et vos devis/contrats, même sans site.
Puis-je mettre seulement le nom du médiateur ?
Non. Vous devez indiquer son nom, son adresse et son site internet.
Dois-je prévenir mes clients à chaque rendez-vous ?
Non, mais l’information doit être facilement accessible (dans vos documents contractuels et sur votre site).
Que risque-t-on si la mention est absente ?
Une amende de la DGCCRF et une contestation possible de vos conditions en cas de litige.
En résumé
Afficher la mention de médiation de la consommation est une étape simple mais essentielle. CGV, contrats, devis, site internet : tout doit comporter la référence à votre médiateur.
Avec les Packs juridiques Houjo, vos CGV et contrats incluent déjà la mention obligatoire, rédigée par des juristes et mise à jour automatiquement.
