La médiation de la consommation obligatoire s’impose dès qu’un coach, thérapeute ou praticien du bien-être vend ses prestations à un client particulier.
Il n’existe aucun seuil de chiffre d’affaires ni délai de tolérance : l’obligation s’applique dès le premier client.
Cela signifie que vous devez avoir choisi un médiateur agréé, signé une convention et mentionné ses coordonnées dans vos CGV, contrats et supports commerciaux avant même de vendre.
En pratique, de nombreux professionnels découvrent cette obligation trop tard, souvent au moment d’un litige ou d’un contrôle.
Houjo vous explique clairement ce que vous devez faire et quand.
À partir de quand la médiation de la consommation devient-elle obligatoire ?
La règle est simple : dès que vous vendez à un consommateur (B2C), vous êtes concerné.
Cela inclut :
- Les séances individuelles
- Les accompagnements longs
- Les programmes en ligne
- Les formations vendues à des particuliers
Peu importe que votre activité soit :
- Récente
- Secondaire
- En micro-entreprise
- Ou à temps partiel
Dès le premier paiement d’un client particulier, la médiation de la consommation obligatoire s’applique.
Chez Houjo, nous constatons que cette règle est l’une des plus méconnues chez les professionnels de l’accompagnement. Pourtant elle est très contrôlée et sanctionnée.
Les erreurs fréquentes à éviter
Beaucoup de coachs et thérapeutes pensent être en règle… alors que ce n’est pas le cas.
Voici les erreurs les plus courantes :
- Penser que la médiation n’est obligatoire qu’à partir d’un certain chiffre d’affaires
- Copier le nom d’un médiateur sans avoir signé de convention
- Ne pas afficher les coordonnées du médiateur dans les CGV
- Penser que l’on peut souscrire à un médiateur après un premier litige.
Ces erreurs peuvent sembler mineures. Elles exposent pourtant à des sanctions.
Que devez-vous avoir mis en place concrètement ?
Pour être en conformité avec la médiation de la consommation obligatoire, trois éléments sont indispensables.
Vous devez :
- Avoir choisi un médiateur agréé par la CECMC
- Avoir signé une convention avec ce médiateur
- Informer clairement vos clients de la possibilité de recourir à ce médiateur
Concrètement, les coordonnées du médiateur doivent apparaître dans :
- Vos CGV ou contrats de vente
- Vos emails commerciaux
- Votre site internet
Pourquoi cette obligation est-elle si importante ?
La médiation de la consommation vise à protéger le client, mais elle protège aussi le professionnel.
En cas de litige, elle permet :
- D’éviter une procédure judiciaire
- De trouver une solution amiable
- De préserver la relation client
Dans les métiers de l’accompagnement, où la relation humaine est centrale, ce mécanisme est particulièrement pertinent.
Et si vous n’êtes pas encore en règle ?
C’est une situation très fréquente. La majorité des coachs et thérapeutes découvrent cette obligation après plusieurs mois, voire plusieurs années d’activité.
L’important est d’agir rapidement.
La mise en conformité est simple, à condition de :
- Choisir le bon médiateur
- Formaliser votre adhésion
- Mettre à jour vos documents
Chez Houjo, nous avons simplifié ce processus. Nos clients bénéficient d’un médiateur sélectionné pour les métiers de l’accompagnement, avec une adhésion rapide et un tarif préférentiel.
FAQ – Médiation de la consommation obligatoire
La médiation est-elle obligatoire dès le premier client ?
Oui. Il n’existe aucun seuil ni délai.
Puis-je attendre d’avoir plusieurs clients ?
Non. L’obligation s’applique dès la première vente à un particulier.
Puis-je indiquer un médiateur sans y être inscrit ?
Non. Une convention préalable est obligatoire.
La médiation est-elle obligatoire en micro-entreprise ?
Oui. Le statut juridique ne change rien à l’obligation.
Vous souhaitez vérifier si vous êtes en conformité et vous mettre en règle rapidement ?
