Face à la hausse significative des saisines et signalements dans le domaine de la santé, de l’alimentation, du bien-être et du développement personnel, une nouvelle loi a été adoptée le 10 mai 2024 (loi n° 2024-420 du 10 mai 2024 visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l’accompagnement des victimes).
La crise sanitaire et le développement des communications en ligne ont en effet poussé le législateur à renforcer le cadre réglementaire qui s’applique aux thérapeutes et praticiens du bien-être.
Au titre des points phares de cette loi :
- La création de deux nouveaux délits : le délit de provocation à l’abandon de soins et le délit de provocation à l’adoption de pratiques risquées pour la santé.
- L’aggravation des peines en matière de pratique illégale de la médecine et de publicité trompeuse lorsque ces délits ont été commis via internet.
Il n’est pas question de mettre vos professions au placard. Elles sont un rouage essentiel du bien-être collectif. Vos clients ont besoin de vous mais vous leur devez une conformité juridique impeccable et c’est bien là le sens profond de cette réforme. N’oubliez pas que vous êtes des chefs d’entreprise face à des consommateurs.
Pour comprendre ce que cela implique concrètement pour vous, thérapeutes et praticiens du bien-être, nous avons conçu un guide gratuit qui vous explique tout !