Thérapeutes et praticiens du bien-être : quelles sont vos obligations juridiques aujourd’hui ?

Depuis la loi du 10 mai 2024 visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires, le cadre juridique applicable aux thérapeutes et praticiens du bien-être s’est renforcé.

Cette réforme ne crée pas un nouveau statut juridique pour ces professions, mais elle accroît les risques en cas de communication trompeuse, d’incitation à abandonner un traitement médical ou de pratiques susceptibles de mettre en danger la santé des personnes accompagnées.

Les naturopathes, sophrologues, réflexologues, hypnothérapeutes, praticiens en médecine traditionnelle chinoise, énergéticiens et plus largement tous les professionnels du bien-être restent parfaitement autorisés à exercer.

En revanche, ils doivent être particulièrement vigilants quant à leur communication, leurs documents contractuels et leur périmètre d’intervention.

Chez Houjo, nous accompagnons quotidiennement ces professionnels afin qu’ils puissent exercer dans un cadre juridique clair, conforme et rassurant pour leurs clients.

Pourquoi le cadre juridique a évolué ces dernières années ?

Ces dernières années, les pouvoirs publics ont constaté une augmentation des signalements concernant des pratiques susceptibles de relever de dérives sectaires, notamment dans les domaines de la santé, du développement personnel et du bien-être.

Selon les derniers rapports de la MIVILUDES, une part importante des saisines concerne désormais le secteur de la santé et des pratiques de soins non conventionnelles. L’essor des réseaux sociaux, des formations en ligne et des accompagnements à distance a également facilité la diffusion de discours pouvant conduire certaines personnes vulnérables à s’éloigner de la médecine conventionnelle.

Face à cette évolution, le législateur a adopté la loi n° 2024-420 du 10 mai 2024 visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l’accompagnement des victimes.

Contrairement à ce que certains ont pu laisser entendre, cette loi n’interdit pas les professions du bien-être.

Elle cherche avant tout à mieux protéger les personnes les plus vulnérables contre certains comportements considérés comme dangereux pour leur santé.

Cette nuance est essentielle.

Chez Houjo, nous constatons que beaucoup de praticiens ont découvert cette réforme avec inquiétude, pensant que leur activité était désormais menacée.

En réalité, la grande majorité exerce déjà dans le respect de son périmètre d’intervention. La loi invite surtout à renforcer la rigueur juridique et la transparence dans la relation avec les clients.

Ce que la loi du 10 mai 2024 a réellement changé

La réforme comporte plusieurs mesures.

Certaines concernent les pouvoirs d’enquête ou les associations de défense des victimes.

D’autres intéressent directement les thérapeutes et praticiens du bien-être.

La création d’un délit de provocation à l’abandon des soins

C’est sans doute la mesure la plus commentée.

La loi a créé un nouveau délit sanctionnant le fait de provoquer une personne à abandonner ou à s’abstenir de suivre un traitement médical lorsque cet abandon est présenté comme bénéfique pour sa santé, alors qu’il est susceptible d’avoir des conséquences particulièrement graves.

Autrement dit, un praticien qui inciterait un client à interrompre un traitement prescrit par un médecin s’expose désormais à des sanctions pénales renforcées.

Il ne s’agit pas uniquement d’un échange lors d’une consultation.

Une publication sur un site internet, une vidéo, une newsletter ou un post sur les réseaux sociaux peuvent également être concernés.

Cette évolution rappelle l‘importance de bien définir le périmètre de votre accompagnement et d’éviter toute formulation pouvant laisser penser que vous vous substituez à un professionnel de santé.

C’est précisément pour cette raison que le vocabulaire utilisé sur votre site internet mérite une attention particulière. Quelques mots mal choisis peuvent suffire à créer une confusion entre une pratique de bien-être et un acte médical.

La création d’un délit de provocation à adopter des pratiques dangereuses pour la santé

La loi sanctionne également les comportements consistant à encourager une personne à adopter des pratiques présentées comme bénéfiques alors qu’elles sont susceptibles de l’exposer à un risque grave pour sa santé.

L’objectif est ici de lutter contre certains discours pseudo-scientifiques ou certaines pratiques présentées comme des alternatives suffisantes à la médecine.

Là encore, cette disposition ne vise pas les pratiques de bien-être en elles-mêmes.

Elle sanctionne la manière dont elles sont parfois présentées ou utilisées.

La frontière est importante.

Un sophrologue peut parfaitement accompagner une personne souffrant de stress.

En revanche, il ne peut pas prétendre traiter une pathologie médicale ni laisser entendre que son accompagnement permettrait de remplacer un suivi médical.

Des sanctions renforcées lorsque les infractions sont commises en ligne

La réforme tient également compte de l’évolution des modes de communication.

Les réseaux sociaux, les chaînes YouTube, les podcasts ou les sites internet permettent aujourd’hui de toucher un public extrêmement large.

Lorsqu’une infraction est commise par l’intermédiaire d’un service de communication en ligne, les sanctions peuvent être aggravées.

Cette évolution confirme qu’un site internet ou un compte sur un réseau social n’est pas seulement un outil marketing.

Il constitue aussi un support juridique qui engage votre responsabilité.

C’est pourquoi les mentions présentes sur votre site, vos pages de vente, vos témoignages clients, vos articles de blog ou encore vos vidéos doivent être rédigés avec la même rigueur que vos contrats ou vos conditions générales de vente.

Cette loi remet-elle en cause les métiers du bien-être ?

La réponse est clairement non.

La loi du 10 mai 2024 ne crée pas de nouvelles professions réglementées.

Elle ne supprime pas les activités de sophrologue, naturopathe, réflexologue, hypnothérapeute, praticien Reiki ou énergéticien.

Elle ne crée pas non plus de diplôme d’État obligatoire.

En revanche, elle rappelle un principe fondamental : les professionnels du bien-être ne peuvent pas intervenir en dehors du périmètre de leur pratique ni créer de confusion avec les professions de santé.

Cette distinction existe depuis longtemps.

Elle est d’ailleurs au cœur des règles relatives à l’exercice illégal de la médecine, qui sanctionnent notamment certaines pratiques lorsqu’elles empiètent sur les compétences réservées aux professions médicales.

Autrement dit, cette réforme ne bouleverse pas les règles existantes.

Elle renforce simplement la vigilance autour de leur application.

Les praticiens sérieux, qui connaissent les limites de leur intervention et communiquent avec transparence, n’ont pas vocation à modifier profondément leur manière d’exercer.

En revanche, cette loi rappelle l’importance d’un cadre juridique solide, tant pour protéger les clients que pour sécuriser les professionnels eux-mêmes.

Pourquoi les thérapeutes sont-ils particulièrement concernés ?

Les thérapeutes et praticiens du bien-être interviennent auprès de personnes qui traversent souvent des périodes de fragilité : stress, douleurs chroniques, épuisement, difficultés émotionnelles ou changements de vie.

Cette proximité crée naturellement une relation de confiance.

Mais elle implique également une responsabilité importante.

Vos clients doivent savoir précisément ce que vous proposez.

Ils doivent comprendre les limites de votre accompagnement.

Ils ne doivent jamais pouvoir croire que vous remplacez un médecin, un psychologue ou un autre professionnel de santé lorsque ce n’est pas le cas.

Chez Houjo, nous observons que les questions des praticiens portent rarement sur leur pratique elle-même.

Elles concernent beaucoup plus souvent leur communication, leurs contrats, leurs formulaires, leurs mentions sur leur site internet ou encore les mots qu’ils ont le droit d’utiliser.

Et c’est précisément là que cette réforme prend tout son sens : elle rappelle qu’au-delà de votre expertise métier, c’est aussi votre cadre juridique qui participe à la confiance que vos clients vous accordent.

Comment exercer sereinement dans ce nouveau contexte juridique ?

La loi du 10 mai 2024 n’impose pas de nouvelles formalités administratives aux thérapeutes et praticiens du bien-être.

En revanche, elle rappelle l’importance de pouvoir démontrer votre professionnalisme à chaque étape de la relation avec vos clients.

Un cadre juridique solide ne sert pas uniquement à respecter la réglementation. Il permet également de rassurer vos clients, de limiter les malentendus et de protéger votre activité en cas de difficulté.

Voici les principaux points de vigilance.

1. Utiliser un vocabulaire précis

Votre communication est souvent le premier contact avec vos futurs clients.

Votre site internet, vos réseaux sociaux, vos pages de vente ou encore vos newsletters doivent refléter fidèlement ce que vous faites… sans créer de confusion avec une profession de santé.

Certaines expressions, pourtant courantes, peuvent être problématiques lorsqu’elles laissent entendre que vous posez un diagnostic, traitez une maladie ou garantissez un résultat.

À l’inverse, expliquer clairement votre approche, votre périmètre d’intervention et rappeler, lorsque cela est nécessaire, que votre accompagnement ne se substitue pas à un suivi médical constitue un véritable gage de professionnalisme.

2. Définir clairement le cadre de votre accompagnement

Beaucoup de litiges naissent d’un simple malentendu.

Le client pensait obtenir un résultat précis.

Le professionnel estimait n’avoir promis qu’un accompagnement.

Cette différence de perception peut être évitée grâce à des CGV adaptées.

Des CGV (conditions générales de vente) bien rédigées précisent notamment l’objet de l’accompagnement, les engagements de chacun, les limites de votre intervention, les conditions d’annulation et les règles applicables en cas de difficulté.

Elles protègent autant le client que le professionnel. Elles précisent noir sur blanc que vous êtes tenu à une obligation de moyens, pas de résultats.

3. Respecter les règles relatives aux données personnelles

Les thérapeutes et praticiens du bien-être recueillent souvent des informations particulièrement sensibles.

Questionnaires préalables, habitudes de vie, antécédents, objectifs personnels, parfois même des informations relatives à la santé : ces données méritent une protection particulière.

Le RGPD ne se résume pas à une bannière de cookies.

Il impose notamment d’informer vos clients, de sécuriser leurs données, de limiter leur durée de conservation et d’être capable de répondre à l’exercice de leurs droits.

La protection des données participe directement à la relation de confiance que vous construisez avec vos clients. Et elle s’applique que vous ayez une présence digitale, ou pas.

4. Souscrire à une médiation de la consommation

En tant que professionnel qui vend ses services à des particuliers, vous devez souscrire à un service de médiation de la consommation.

C’est une obligation dont le respect est très souvent contrôlé par la DGCCRF (Répression des fraudes).

Vous devez choisir un médiateur agréé par l’Etat et spécialisé dans votre domaine.

En cas de litige, un client doit avoir la possibilité de saisir votre médiateur.

Les erreurs que nous rencontrons le plus souvent

Depuis l’entrée en vigueur de cette réforme, certaines erreurs reviennent régulièrement chez les professionnels que nous accompagnons :

• Penser que cette loi ne concerne que les dérives sectaires les plus extrêmes. En réalité, elle invite chaque praticien à s’interroger sur sa manière de communiquer et sur le cadre dans lequel il exerce.
• Croire que la bonne foi suffit. Or, en cas de litige, ce sont vos écrits qui parleront pour vous : votre site internet, vos emails, vos conditions générales de vente ou encore vos questionnaires clients.
• Utiliser des modèles gratuits trouvés sur Internet. Ces documents sont souvent incomplets, obsolètes ou rédigés pour des professions différentes. Ils ne répondent pas aux enjeux spécifiques des thérapeutes et praticiens du bien-être.

Chez Houjo, ce que nous constatons

Nous échangeons avec de nombreux thérapeutes qui s’interrogent sur leurs obligations juridiques.

Leurs questions sont rarement les mêmes que celles relayées dans les médias.

Ils ne nous demandent pas si leur métier est interdit.

Ils veulent savoir s’ils peuvent utiliser certains mots sur leur site internet, si leurs contrats sont suffisants, comment informer correctement leurs clients ou encore comment sécuriser les données personnelles qu’ils recueillent au quotidien.

Ces interrogations montrent une chose : les professionnels souhaitent exercer dans les règles.

Encore faut-il savoir lesquelles s’appliquent réellement à leur activité.

C’est précisément la mission que nous nous sommes donnée chez Houjo : rendre le droit accessible, concret et directement applicable aux métiers de l’accompagnement.

La conformité juridique est devenue un véritable facteur de crédibilité

Vos clients sont aujourd’hui plus attentifs que jamais au professionnalisme des personnes qu’ils consultent.

Ils lisent les avis, parcourent votre site internet, recherchent vos conditions d’annulation, vos informations légales et veulent comprendre comment vous travaillez.

Un cadre juridique clair ne protège donc pas uniquement votre activité.

Il rassure vos futurs clients avant même le premier rendez-vous.

Dans un secteur où la confiance est essentielle, cette crédibilité fait toute la différence.

FAQ

La loi du 10 mai 2024 interdit-elle les pratiques de bien-être ?

Non. Elle ne remet pas en cause l’exercice des pratiques de bien-être. Elle renforce en revanche la lutte contre certains comportements susceptibles de mettre en danger la santé des personnes ou de créer une confusion avec les professions de santé.

Puis-je encore utiliser le terme « thérapeute » ?

Oui, mais il est essentiel de communiquer avec transparence sur votre activité et de veiller à ne pas utiliser de formulations susceptibles d’induire vos clients en erreur sur la nature de votre accompagnement.

Dois-je modifier mes contrats ou mes CGV ?

La loi n’impose pas de nouveaux modèles de contrats. En revanche, c’est l’occasion de vérifier que vos documents reflètent correctement votre pratique, définissent clairement votre périmètre d’intervention et protègent votre activité.

Cette loi concerne-t-elle uniquement les naturopathes ?

Non. Elle peut concerner l’ensemble des professionnels de l’accompagnement exerçant dans le domaine du bien-être, du développement personnel ou des pratiques de soins non conventionnelles.

Exercez avec un cadre juridique adapté à votre activité

La loi du 10 mai 2024 rappelle une réalité simple : exercer avec sérieux ne suffit plus. Il faut aussi être en mesure de le démontrer.

Chez Houjo, nous avons conçu des Packs juridiques spécifiquement dédiés aux thérapeutes et praticiens du bien-être.

Vous y trouverez des contrats, des conditions générales de vente, des documents RGPD, des modèles d’information client, des guides pratiques et des mises à jour régulières pour vous permettre d’exercer avec sérénité et de renforcer la confiance de vos clients.

Loi du 10 mai 2024 : ce qu’il faut retenir

• La loi du 10 mai 2024 renforce la lutte contre les dérives sectaires.
• Elle ne remet pas en cause l’exercice des métiers du bien-être.
• Les thérapeutes doivent communiquer avec prudence et respecter les limites de leur périmètre d’intervention.
• Les contrats, les CGV, les documents RGPD et les informations communiquées aux clients contribuent à sécuriser juridiquement l’activité.
• Un cadre juridique solide protège le professionnel, rassure les clients et participe à la crédibilité de l’activité.
• Chez Houjo, les Packs juridiques destinés aux thérapeutes comprennent l’ensemble des documents et ressources nécessaires pour exercer dans un cadre conforme.