300 000€ d’amende ? Certainement pas ! Suivez notre conseil.

Connaissez-vous l’obligation juridique la plus simple à mettre en place et pourtant la plus méconnue ?

Il s’agit de la médiation de la consommation.

Vous y êtes soumis dès lors que vous avez au moins un client particulier. Votre statut juridique n’a aucune influence sur le respect de cette obligation. Que vous soyez micro-entrepreneur, entrepreneur individuel, gérant d’une EURL ou président d’une SASU, peu importe.

Les sanctions sont lourdes : 300 000€ d’amende. Alors agissez !

Que devez-vous faire ?

Souscrire à un service de médiation de la consommation.

Pourquoi ?

En cas de litige avec un client, celui-ci pourra saisir le médiateur pour régler le différend, sans passer par la coûteuse case « tribunaux ».

Quand ?

Vous devez souscrire à ce service AVANT de rencontrer un problème, pas après (sinon le médiateur n’interviendra pas et ce sera directement la case ‘tribunaux »).

Comment ?

Choisissez un médiateur qui exerce dans votre secteur d’activité. Vous pouvez utiliser ce moteur de recherche.

Pour nos clients, c’est plus simple, nous l’avons sélectionné pour eux et négocié un tarif avantageux avec lui 🙂

Découvrez notre solution juridique pour un développement d’entreprise serein et durable !