Le contrat tripartite de coaching encadre les accompagnements réalisés à la demande d’une entreprise, mais au bénéfice direct d’un salarié ou collaborateur.
Il lie trois parties : le coach, l’entreprise cliente (le donneur d’ordre) et le coaché (la personne accompagnée). C’est un cadre essentiel pour clarifier les rôles, garantir la confidentialité et éviter les malentendus entre les parties.
Voici comment le rédiger correctement et quelles clauses clés y intégrer.
Qu’est-ce qu’un contrat tripartite de coaching
Un contrat tripartite est un contrat de coaching qui formalise la collaboration entre le coach, l’entreprise et le coaché. Contrairement au contrat bipartite classique (coach/client), il vise à concilier les intérêts d’un financeur et d’un bénéficiaire.
L’entreprise commande et finance la prestation, mais le coaché reste au cœur du processus.
Ce type de contrat est particulièrement fréquent dans les contextes de coaching professionnel, de transition, de management ou de retour à l’emploi.
Un bon contrat tripartite doit permettre de :
- définir les objectifs et la durée du coaching,
- prévenir les situations de conflit d’intérêts et protéger la confidentialité des échanges (au coeur de la déontologie prônée notamment par les fédérations : ICF, EMCC, SFCoach),
- encadrer la communication entre l’entreprise et le coach,
- préciser les obligations financières de chaque partie.
Les éléments essentiels du contrat tripartite
Voici les points que votre contrat doit impérativement aborder avec des exemples de rédaction :
1. L’objet du contrat
« Le présent contrat a pour objet de définir les modalités de l’accompagnement réalisé par le coach au bénéfice du coaché, commandé et financé par l’entreprise cliente. »
Cette clause précise le cadre général et la finalité de l’intervention.
2. Les rôles et obligations des parties
« L’entreprise commande et finance le coaching, le coaché s’engage à participer activement au processus et le coach s’engage à réaliser l’accompagnement dans le respect de la déontologie professionnelle. »
Cette clause évite toute confusion sur la relation contractuelle : l’entreprise reste le client contractuel, mais le bénéficiaire est le coaché.
3. Les objectifs du coaching
« Les objectifs sont définis conjointement lors de la réunion tripartite d’ouverture. Ils pourront être ajustés d’un commun accord en cours de mission. »
Cette mention protège le coach en cas de changement de contexte ou de direction d’entreprise.
4. La durée et les modalités pratiques
« Le coaching comprend X séances d’une durée de X heures chacune, réparties sur une période maximale de X mois. »
Pensez à préciser les conditions d’annulation, de report ou de résiliation anticipée.
5. La confidentialité
« Les échanges entre le coach et le coaché sont strictement confidentiels. Le coach ne communiquera à l’entreprise aucun contenu issu des séances, sauf accord express du coaché. »
C’est la clause la plus sensible. Elle protège la relation de confiance entre le coach et le coaché, et garantit la déontologie du coach.
6. La responsabilité et les limites de l’intervention
« Le coach est tenu à une obligation de moyens et non de résultats. Le coaching ne se substitue ni à une formation ni à un suivi thérapeutique. »
Cette clause protège votre responsabilité en cas de désaccord sur les résultats ou les effets du coaching.
7. Les modalités financières
« L’entreprise s’engage à régler le montant total de la prestation selon les conditions prévues au présent contrat. »
Précisez les délais de paiement, les conditions d’annulation et les pénalités éventuelles.
En résumé
Le contrat tripartite est un pilier essentiel de votre cadre juridique, mais il ne suffit pas à lui seul à sécuriser votre activité. Pour être pleinement protégé, il doit s’inscrire dans un ensemble cohérent : conformité du site internet, médiation de la consommation, RGPD.
Chez Houjo, nous avons rassemblé tous ces éléments dans un seul outil : le Pack Juridique Coachs, Consultants et Formateurs.
Vous y trouverez des modèles de contrats complets (bipartite et tripartite), mais aussi toutes les clauses indispensables pour prévenir les litiges, renforcer votre professionnalisme et instaurer une confiance durable avec vos clients.
Le Pack Juridique Houjo, c’est la structure complète de votre sécurité juridique.
Des documents prêts à l’emploi, des explications claires et un accompagnement pas à pas pour tout mettre en place sereinement.
👉 Découvrir le Pack Juridique Coachs, consultants et formateurs
Parce qu’un coach professionnel ne se contente pas d’un contrat, il construit un cadre solide pour exercer en toute sérénité.
FAQ – Contrat tripartite de coaching
Un contrat tripartite est-il obligatoire ?
Non, mais il est fortement recommandé dès lors que le coaching est financé par une entreprise. Il évite les malentendus sur la confidentialité et les responsabilités.
Le coach doit-il partager le contenu des séances avec l’entreprise ?
Jamais sans l’accord du coaché. Le secret des échanges est au cœur de la déontologie du coaching professionnel.
Qui signe le contrat ?
Les trois parties : le coach, l’entreprise cliente et le coaché. Chacun reçoit un exemplaire signé.
Faut-il prévoir un avenant si le coaching se prolonge ?
Oui, un avenant écrit permet de prolonger la mission, ajuster les objectifs ou le volume de séances.
