Faut-il prendre une assurance de responsabilité civile professionnelle ?

Chez Houjo, nous vous soutenons dans votre mise conformité juridique rapide et efficace. C’est un premier pas indispensable quand on souhaite développer une activité pérenne et profitable. Cette mise en conformité vous permet d’éviter la grande majorité des litiges ou sanctions. Mais on nous pose aussi souvent la question de l’assurance de responsabilité civile professionnelle (RC Pro).

A quoi sert-elle une fois qu’on est en conformité ? Est-ce utile de l’avoir ? Sébastien Viala, du cabinet Viala, nous offre son éclairage.

Une RC Pro est-elle obligatoire et quel intérêt ai-je à en avoir une ? 

Elle n’est pas obligatoire, mais fortement recommandée. Elle permet de couvrir les risques liés à son activité professionnelle, c’est-à-dire les incidents qui peuvent venir vous mettre en difficulté : la faute professionnelle ou l’accident de tous les jours notamment.

Quelques exemples :

Un client vous accuse d’avoir aggravé son problème de hernie discale au cours de séances de massage. Il présente des séquelles et vous attaque en justice. En cas de condamnation, votre assurance RC Pro prend en charge le montant des indemnités à verser. La garantie « défense-recours » couvre également une partie des frais d’avocat ou d’expertise.

Poursuite par un élève : l’une de vos élèves vous signale qu’elle est enceinte et vous interroge sur la possibilité de continuer à suivre vos cours de yoga. Votre enseignement ne présentant pas de risques, vous l’autorisez à participer à l’intégralité des cours et l’encouragez dans sa progression. Malheureusement, sa grossesse s’interrompt et votre élève pense que la poursuite du yoga a contribué à cet événement tragique. Elle vous attaque en justice. En cas de condamnation, votre assurance RC Pro prend en charge les indemnités à verser. La garantie défense-recours participe également aux frais d’avocat ou d’expertise.

Contrôle de la DGCCRF : vous proposez des consultations par Skype ou même à domicile pour les personnes qui n’ont pas la possibilité de venir vous rencontrer directement. Même si les conditions sont claires pour tout le monde, à l’occasion d’un contrôle, la DGCCRF vous reproche de ne pas avoir respecté les obligations d’informations précontractuelles ainsi que le délai de rétractation avant l’encaissement de la consultation. Vous êtes redevable d’une amende importante. La garantie protection juridique vous permet de bénéficier de conseils et d’un accompagnement pour contester l’amende et pour vous défendre.

Comment choisir sa RC Pro et quel est son budget ?

Toutes les offres ne se valent pas et il ne faut pas retenir le seul critère du prix pour en choisir une. Nous vous conseillons de vérifier que votre RC Pro comprend une garantie d’exploitation et une garantie « défense-recours ». Pour être correctement couvert, un contrat de protection juridique du professionnel doit être pris en même temps que la RC Pro pour vous protéger vous et votre entreprise.

Ce qu’il faut retenir :

La conformité juridique est obligatoire et vous permet de maîtriser vos risques juridiques en évitant la grande majorité des litiges et sanctions. C’est ce que nous vous proposons chez Houjo.

La RC pro n’est pas obligatoire, mais fortement recommandée. Elle intervient après un incident pour couvrir les frais engendrés et vous accompagner au mieux. C’est ce que propose le cabinet Viala qui est spécialisé dans les professions de l’accompagnement et du bien-être. Les clients Houjo bénéficient d’un RDV d’audit gratuit pour cerner leurs besoins et leur trouver la solution d’assurance la plus adaptée*.

Contact : cabinetvialacif@gmail.com

*Houjo ne perçoit aucune commission