Un contrôle DGCCRF peut inquiéter un thérapeute, un praticien du bien-être ou un professionnel de l’accompagnement. C’est normal.
Les métiers du bien-être sont de plus en plus visibles, mais aussi de plus en plus observés. Le sujet n’est pas de dramatiser. Le sujet est de vérifier que votre activité repose sur un cadre clair, professionnel et conforme.
En résumé, si vous êtes thérapeute ou praticien du bien-être, les principaux points à vérifier avant un contrôle DGCCRF sont votre positionnement, votre vocabulaire, vos promesses, vos tarifs, vos CGV, votre médiation de la consommation, vos documents de site internet, votre politique de confidentialité et la protection des données personnelles de vos clients.
Chez Houjo, la solution juridique des coachs, thérapeutes et professionnels du bien-être, nous accompagnons les professionnels qui veulent exercer sérieusement, sans avancer dans le flou juridique.
Pourquoi les thérapeutes peuvent être contrôlés par la DGCCRF ?
La DGCCRF veille notamment à la loyauté des informations communiquées aux consommateurs.
Pour les pratiques de soins non conventionnelles, elle rappelle que ces pratiques ne doivent pas se substituer à un suivi médical pour le traitement d’une pathologie. Elle invite aussi les consommateurs à vérifier les qualifications du praticien, les prix, la nature des prestations, les bénéfices attendus, les clauses du contrat et la remise d’une note lorsque la prestation dépasse 25€.
Autrement dit, un contrôle DGCCRF porte sur ce que vous dites, ce que vous promettez, ce que vous affichez, ce que vous faites signer et la manière dont vous informez vos clients.
Ce sujet concerne notamment les naturopathes, sophrologues, hypnothérapeutes, réflexologues, énergéticiens, praticiens Reiki, kinésiologues, magnétiseurs, professeurs de yoga, coachs bien-être et plus largement les professionnels qui interviennent dans le champ du mieux-être.
Dans une enquête publiée le 14 mars 2022 sur les pratiques de soins non conventionnelles, la DGCCRF indique avoir relevé un taux d’anomalie de 66%, principalement pour des pratiques commerciales trompeuses ou des défauts d’information précontractuelle.
Dans le secteur voisin du coaching bien-être, une autre enquête DGCCRF publiée en 2023 relève même 80% d’anomalies chez les professionnels contrôlés.
Les contrôles portaient notamment sur les prix, la nature des prestations proposées, les allégations trompeuses, l’exercice illégal de la médecine ou encore l’usurpation de titre.
Que vérifie la DGCCRF chez un thérapeute ou praticien ?
En pratique, plusieurs éléments peuvent attirer l’attention :
- Un vocabulaire trop médical.
- Des promesses de guérison.
- Une confusion entre bien-être et soin médical.
- Des tarifs mal affichés.
- Des conditions de vente absentes ou floues.
- Une absence de médiateur de la consommation.
- Un site internet incomplet.
- Une politique de confidentialité absente.
- Une collecte de données sensibles mal encadrée.
- Des témoignages clients trop affirmatifs ou non autorisés.
- Une communication qui laisse penser que la prestation peut remplacer un suivi médical.
Le bon réflexe consiste donc à se poser une question simple : si un client, un proche de client, un médecin, une association ou une administration lit votre site internet, vos réseaux sociaux, vos CGV et vos documents clients, comprend-il clairement ce que vous faites et ce que vous ne faites pas ?
Si la réponse est non, votre cadre doit être clarifié.
Premier point : votre positionnement professionnel
Pour un thérapeute ou praticien du bien-être, le premier point à vérifier est le positionnement.
Votre client doit comprendre immédiatement que vous ne relevez pas d’une profession médicale.
Il doit aussi comprendre que votre accompagnement ne remplace pas un diagnostic, un traitement, un suivi médical ou l’avis d’un professionnel de santé.
Ce point doit apparaître clairement :
- Sur votre site internet.
- Sur vos pages de vente.
- Dans vos CGV.
- Dans vos emails de confirmation.
- Dans vos supports de présentation.
- Dans votre cabinet, si vous recevez en présentiel.
L’objectif n’est pas de minimiser votre pratique mais de la présenter dans son bon périmètre.
Plus votre cadre est clair, plus votre activité est lisible, sérieuse et rassurante.
Exemple de formulation possible :
“Les prestations proposées relèvent de l’accompagnement au bien-être. Elles ne se substituent pas à un avis médical, à un diagnostic, à un traitement ou au suivi d’un professionnel de santé.”
Cette phrase ne suffit pas à elle seule à sécuriser toute votre activité. Mais elle participe à créer un cadre clair.
Deuxième point : votre vocabulaire
Le vocabulaire est un point très sensible pour les thérapeutes et praticiens du bien-être.
Certains mots peuvent créer une confusion avec le champ médical.
C’est notamment le cas lorsque le professionnel parle de “patient”, de “diagnostic”, de “traitement”, de “prescription”, de “guérison”, de “protocole thérapeutique” ou de “prise en charge médicale”.
À la place, il est souvent préférable d’utiliser :
- Client, plutôt que patient.
- Séance, plutôt que consultation médicale.
- Accompagnement, plutôt que traitement.
- Bilan de situation ou entretien initial, plutôt que diagnostic.
- Recommandations de bien-être, plutôt que prescription.
Ce vocabulaire doit être cohérent partout. Il ne sert à rien d’avoir des CGV prudentes si votre page d’accueil promet de “soigner les troubles digestifs”, de “traiter l’anxiété” ou de “guérir les douleurs chroniques”.
Votre site, vos réseaux sociaux, vos emails, vos devis et vos documents juridiques doivent parler le même langage.
Troisième point : vos promesses et bénéfices annoncés
La DGCCRF s’intéresse aussi à la loyauté des informations fournies aux consommateurs. Cela signifie que les bénéfices annoncés doivent rester mesurés, prudents et cohérents avec votre pratique.
La frontière est parfois fine.
Vous pouvez expliquer :
- votre approche,
- dire à qui elle s’adresse,
- présenter les objectifs de vos séances,
- partager votre méthode,
- publier des témoignages clients, à condition de respecter les règles applicables.
Mais vous devez éviter les promesses trop absolues.
Exemples à éviter :
- “Guérissez votre anxiété en 3 séances.”
- “Soignez vos troubles hormonaux naturellement.”
- “Remplacez vos médicaments grâce à cette méthode.”
- “Cette pratique traite les maladies chroniques.”
- “Résultats garantis.”
Exemples plus prudents :
- “Un accompagnement pour mieux vivre une période de stress.”
- “Une approche complémentaire de bien-être.”
- “Un espace pour retrouver de la clarté, du calme et de l’écoute.”
- “Des séances destinées à favoriser la détente et le mieux-être.”
Depuis la loi du 10 mai 2024, le cadre a été renforcé autour de la provocation à l’abandon ou à l’abstention de soins.
Le Code pénal prévoit notamment des sanctions en cas de provocation, par pressions ou manœuvres réitérées, à abandonner ou s’abstenir de suivre un traitement médical lorsque cet abandon est présenté comme bénéfique alors qu’il peut avoir des conséquences graves pour la santé.
Ce point doit être pris très au sérieux.
Un thérapeute ou praticien du bien-être ne doit jamais encourager un client à arrêter un traitement, ignorer un avis médical ou repousser une consultation médicale.
Au contraire, dès qu’un doute existe, il est préférable d’encourager la personne à consulter un professionnel de santé.
Quatrième point : vos tarifs et conditions de vente
Lorsqu’un client réserve une séance ou un accompagnement, il doit connaître les informations essentielles avant de s’engager.
Cela concerne notamment :
- Le prix de la séance.
- La durée de la séance.
- Le lieu ou le format : présentiel, visio, domicile.
- Les modalités de paiement.
- Les conditions d’annulation.
- Les conditions de report.
- Les éventuels forfaits ou abonnements.
- Les conséquences d’un rendez-vous non honoré.
- Les conditions de remboursement.
- Le droit de rétractation, lorsqu’il s’applique.
Une activité sérieuse ne repose pas seulement sur la qualité de la pratique. Elle repose aussi sur une information claire.
Par exemple, si vous facturez les séances annulées moins de 24 heures avant le rendez-vous, ce point doit être prévu dans vos CGV et porté à la connaissance du client au moment de la réservation.
Cinquième point : vos CGV
Les CGV sont un document central pour les thérapeutes et praticiens du bien-être.
Elles sont obligatoires et permettent d’expliquer les règles applicables à vos prestations :
- Ce que vous vendez.
- À quel prix.
- Dans quelles conditions.
- Avec quelles limites.
- Selon quelles modalités d’annulation.
- Avec quelles règles de responsabilité.
- Avec quelles règles de confidentialité.
- Avec quelles informations sur la médiation de la consommation.
L’objectif n’est pas de faire peur au client. Au contraire. Un bon cadre rassure.
Un client qui sait où il va est plus en confiance.
Sixième point : votre médiation de la consommation
Si vous travaillez avec des clients particuliers, vous devez penser à la médiation de la consommation.
La médiation de la consommation permet à un client particulier de saisir un médiateur en cas de litige. Cette obligation concerne de nombreux professionnels qui vendent des prestations à des consommateurs.
En pratique, vous devez :
- Adhérer à un médiateur compétent pour votre activité.
- Mentionner ses coordonnées dans vos CGV.
- Faire figurer cette information sur vos supports contractuels.
- Permettre au client de savoir comment saisir le médiateur en cas de litige.
Ce point est souvent oublié. Pourtant, il fait partie des éléments faciles à vérifier.
Septième point : vos données clients et votre RGPD
Les thérapeutes et praticiens du bien-être collectent souvent des informations très personnelles.
Cela peut concerner :
- L’identité du client.
- Ses coordonnées.
- Son âge.
- Sa situation familiale.
- Son niveau de stress.
- Son sommeil.
- Ses habitudes alimentaires.
- Ses antécédents.
- Ses traitements.
- Ses douleurs.
- Son état émotionnel.
- Ses objectifs d’accompagnement.
Toutes des données sont protégées par le RGPD.
Le RGPD repose sur une logique de responsabilisation : vous devez être capable de démontrer votre conformité à tout moment.
Concrètement, vous devez notamment vérifier :
- Que vous avez une politique de confidentialité claire.
- Que vos clients savent quelles données vous collectez.
- Que vos clients savent pourquoi vous les collectez.
- Que vous ne collectez pas plus de données que nécessaire.
- Que vous limitez la durée de conservation.
- Que vous sécurisez vos outils.
- Que vous encadrez l’usage des outils comme Google Drive, Notion, WhatsApp, Calendly, Zoom ou les logiciels de prise de rendez-vous.
- Que vous pouvez répondre à une demande d’accès, de rectification ou de suppression.
- Que vous disposez d’un registre de traitement des données.
La question à se poser est simple : si un client vous demande demain quelles informations vous détenez sur lui, où elles sont stockées et combien de temps vous les conservez, pouvez-vous répondre clairement ?
Si la réponse est non, votre conformité RGPD doit être renforcée.
Pourquoi la Miviludes doit aussi être prise en compte ?
La DGCCRF n’est pas le seul acteur à connaître. La Miviludes intervient dans le champ de la vigilance et de la lutte contre les dérives sectaires.
Son rapport d’activité 2022-2024 évoque une augmentation importante des signalements et demandes d’informations, avec des domaines concernés comme la santé, le bien-être, la formation et le coaching.
Cela ne veut évidemment pas dire que tous les thérapeutes ou praticiens du bien-être sont concernés par des dérives.
Mais cela montre que le contexte a changé.
Les professionnels doivent démontrer leur sérieux. Cela passe par un positionnement clair, une communication prudente, des documents adaptés, des limites explicites et une information loyale des clients.
Check-list avant un contrôle DGCCRF thérapeute
Voici une check-list simple pour vérifier les bases de votre cadre.
1. Positionnement
- Votre site indique clairement que vos prestations ne remplacent pas un suivi médical.
- Vos documents précisent les limites de votre pratique.
- Votre client comprend ce que vous faites et ce que vous ne faites pas.
- Votre communication ne crée pas de confusion avec une profession médicale réglementée.
2. Vocabulaire
- Vous évitez les mots trop médicaux si vous n’êtes pas professionnel de santé.
- Vous utilisez “client” plutôt que “patient”.
- Vous utilisez “séance” plutôt que “consultation médicale”.
- Vous utilisez “accompagnement” plutôt que “traitement”.
- Vous évitez les promesses de guérison.
3. Promesses commerciales
- Vos bénéfices sont formulés avec prudence.
- Vous ne garantissez pas de résultat.
- Vous ne promettez pas de traiter une maladie.
- Vous n’encouragez jamais l’arrêt d’un traitement médical.
- Vous recommandez de consulter un professionnel de santé en cas de doute.
4. Tarifs
- Vos tarifs sont clairement affichés.
- Le client connaît le prix avant de réserver.
- Les modalités de paiement sont indiquées.
- Les conditions d’annulation sont prévues.
- Les conditions de remboursement sont claires.
5. CGV
- Vous avez des CGV adaptées à votre activité.
- Vos CGV sont accessibles avant la vente.
- Vos CGV sont acceptées avant l’achat en ligne.
6. Médiation de la consommation
- Vous avez adhéré à un médiateur compétent.
- Les coordonnées du médiateur figurent dans vos CGV.
- Vos clients peuvent identifier facilement le médiateur à saisir.
7. Site internet
- Vos mentions légales, CGU et politique de confidentialité sont accessibles.
- Vos documents sont à jour.
8. RGPD
- Vous avez une politique de confidentialité.
- Vous avez un registre de traitement.
- Vous savez quelles données vous collectez, pourquoi vous les collectez et combien de temps vous les conservez.
- Vos outils sont sécurisés.
- Vous ne collectez pas plus d’informations que nécessaire.
Les erreurs les plus fréquentes des thérapeutes avant un contrôle
Plusieurs erreurs reviennent souvent.
- Penser que l’assurance RC Pro suffit. C’est faux. Une assurance peut intervenir en cas de dommage, selon ses conditions. Mais elle ne remplace pas vos CGV, votre politique de confidentialité, votre médiateur ou votre cadre contractuel.
- Copier des documents gratuits trouvés sur Internet. Le problème est non seulement leur qualité, mais aussi leur adaptation à votre pratique réelle.
- Utiliser ChatGPT pour générer des CGV sans vérification juridique. Un outil d’IA peut aider à structurer des idées. Il ne remplace pas un modèle juridique adapté, à jour et pensé pour votre métier.
- Rester discret pour éviter les problèmes. Beaucoup de praticiens pensent qu’en étant peu visibles, ils prennent moins de risques. En réalité, l’absence de visibilité freine le développement de l’activité, sans régler le problème de fond.
- Attendre un litige pour se mettre en règle. C’est souvent le pire moment pour découvrir que les documents ne sont pas prêts.
Que faire si votre cadre n’est pas encore prêt ?
Si vous réalisez que votre cadre est incomplet, commencez par les fondations :
- Priorité 1 : Clarifier votre positionnement et vos limites.
- Priorité 2 : Mettre à jour votre site internet.
- Priorité 3 : Créer ou adapter vos CGV.
- Priorité 4 : Vérifier votre médiation de la consommation.
- Priorité 5 : Mettre en place votre politique de confidentialité et votre registre RGPD.
Conclusion : un contrôle DGCCRF se prépare avant d’avoir un problème
Un contrôle DGCCRF thérapeute ne doit pas être vu comme une fatalité ou une menace permanente.
Il doit surtout être vu comme un rappel : votre activité mérite un cadre sérieux.
Si vous accompagnez des personnes dans des moments sensibles, votre communication, vos documents et vos pratiques doivent être à la hauteur de cette confiance.
Un cadre clair ne retire rien à l’humain.
Il le protège.
Chez Houjo, nous avons créé des solutions juridiques spécialement pensées pour les thérapeutes, praticiens du bien-être, coachs et professionnels de l’accompagnement qui veulent exercer avec sérieux, clarté et sérénité.
Pour mettre votre activité en conformité rapidement, facilement et à un prix abordable, découvrez le Pack juridique Thérapeutes et praticiens du bien-être de Houjo.
FAQ : contrôle DGCCRF thérapeute
Que regarde la DGCCRF chez un thérapeute ou praticien du bien-être ?
La DGCCRF peut notamment regarder le site internet, les pages de vente, les tarifs, les CGV, les contrats, les mentions légales, la politique de confidentialité, les témoignages clients, les promesses commerciales et le vocabulaire utilisé.
Un thérapeute ou praticien a-t-il le droit d’utiliser le mot patient ?
Non. Pour éviter toute confusion avec une profession médicale ou paramédicale réglementée, il faut utiliser le mot “client” lorsque le professionnel exerce une activité de bien-être non médicale.
Un praticien peut-il promettre une guérison ?
Non, un praticien du bien-être doit éviter les promesses de guérison, de traitement ou de résultat médical s’il n’est pas professionnel de santé habilité. Il doit présenter sa pratique avec prudence et ne jamais laisser penser qu’elle remplace un suivi médical.
Faut-il des CGV quand on est thérapeute ou praticien ?
Oui, les CGV sont obligatoires.
La médiation de la consommation est-elle obligatoire pour un thérapeute ?
Oui, dès lors que le thérapeute ou praticien vend des prestations à des clients particuliers, il doit prévoir un dispositif de médiation de la consommation et informer ses clients des coordonnées du médiateur compétent.
Le RGPD concerne-t-il les thérapeutes ?
Oui. Les thérapeutes et praticiens collectent souvent des données personnelles, parfois sensibles. Ils doivent informer leurs clients, limiter les données collectées, sécuriser les informations, prévoir une durée de conservation et tenir un registre de traitement.
Une assurance RC Pro suffit-elle à être en règle ?
Non. L’assurance RC Pro ne remplace pas la conformité juridique.
Que faire avant un contrôle DGCCRF ?
Avant un contrôle, il faut vérifier son positionnement, son vocabulaire, ses promesses commerciales, ses tarifs, ses CGV, sa médiation, ses documents de site internet, sa politique de confidentialité, son registre RGPD et ses contrats.
Comment Houjo peut aider les thérapeutes à se mettre en règle ?
Houjo propose des modèles juridiques, guides pratiques et ressources conçus pour les thérapeutes et praticiens du bien-être afin de les aider à structurer leur cadre juridique et à exercer plus sereinement.
