Factures, contrats, statuts…tous les entrepreneurs connaissent la somme de paperasse que l’on accumule au fil du temps.
Vous savez sans doute qu’il faut les conserver. Mais combien de temps ?
Tout dépend de la nature du document en question ! En la matière, la loi varie beaucoup en fonction des situations. Il est donc important de connaître les délais minimum de conservation de vos documents d’entreprise.
En effet, la loi prévoit parfois des amendes. Par exemple, les documents fiscaux pour lesquels l’article 1734 du Code général des impôts précise qu’une amende de 10000€ est « applicable en cas d’absence de tenue [des] documents [demandés par l’administration dans l’exercice de son droit de communication] ou de destruction de ceux-ci avant les délais prescrits. »
En dehors des amendes prévues dans certains cas, conserver vos documents d’entreprise a minima pendant la durée du délai légal est une bonne pratique à adopter. Par exemple, en cas de différend avec un client ou un prestataire mécontent, vous aurez tous les éléments de preuve sous la main.
Pour vous faciliter la vie, le ministère de l’Economie met à votre disposition un simulateur vous permettant de connaître la durée de conservation imposée selon le type de document.
On ne peut que vous encourager à l’utiliser et à mettre en place un suivi régulier (par exemple une fois par an).
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