Votre entreprise est identifiée par l’administration grâce à différents numéros.
Découvrez à quoi ils correspondent.
Les principaux numéros d’identification
SIREN
Il s’agit de l’identification unique de votre entreprise, sa carte d’identité. Ce numéro doit être fourni lors de toutes les démarches. Il est composé de 9 chiffres.
SIRET
Il s’agit de l’identification de chaque établissement d’une même entreprise où s’exerce l’activité. Il est composé de 14 chiffres = 9 chiffres du SIREN + 5 chiffres propres à chaque établissement.
Code APE (ou code NAF)
Il s’agit de l’identification de la branche d’activité de votre activité principale. Il est composé de 4 chiffres + 1 lettre.
Focus sur l’APE
APE signifie Activité principale exercée. Il se base sur la nomenclature nationale d’activités française : NAF rév. 2. C’est pourquoi on l’appelle aussi parfois code NAF.
Vous pouvez Rechercher un code APE dans la nomenclature d’activités française (NAF).
L’administration détermine le code APE en fonction de l’activité principale que vous avez déclarée pour votre entreprise.
Si votre entreprise possède plusieurs activités, le chiffre d’affaires ou les effectifs qui correspondent à chaque activité, déterminent l’activité principale.
Comment obtenir votre code APE ?
Il est attribué automatiquement par l’Insee lors de l’immatriculation de l’entreprise (soit l’immatriculation d’une micro-entreprise, soit celle d’une entreprise individuelle, soit l’immatriculation d’une société).
Vous n’avez aucune demande à effectuer pour l’obtenir. Vous le trouvez dans votre espace personnel du Guichet des formalités des entreprises.
Comment changer de code APE ?
Si le code APE ne correspond pas ou plus à l’activité principale de votre entreprise, vous devez demander sa modification.
Changement d’activité
Vous devez faire une demande de modification de votre activité principale et donc de votre code APE sur le Guichet des formalités des entreprises
À noter : si votre entreprise est une société, vous devez aussi penser à changer son objet social.
Correction d’une anomalie
Vous n’avez pas changé d’activité mais vous estimez que le code APE qu’on vous a attribué doit être corrigé.
Vous devez Demander la modification du code d’activité principale (code APE, NAF)
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