Médiation de la consommation : guide complet pour coachs et thérapeutes

Vous êtes coach, thérapeute ou praticien du bien-être ? Vous avez au moins un client particulier ?

Alors, la médiation de la consommation est obligatoire pour vous. Pourtant, plus de 70 % des professionnels de l’accompagnement ne sont pas en règle. À la clé : un risque juridique inutile.

Voici le guide complet pour comprendre vos obligations, éviter les sanctions et sécuriser votre activité.

Qu’est-ce que la médiation de la consommation ?

La médiation de la consommation est un dispositif légal obligatoire pour tous les professionnels travaillant avec des particuliers. Elle permet de résoudre un litige sans passer par le tribunal, par l’intermédiaire d’un médiateur agréé.

• Le client particulier peut saisir gratuitement le médiateur.
• Le professionnel doit être affilié à l’avance, moyennant une cotisation annuelle (quelques dizaines d’euros).

Résultat : un recours simple, rapide et économique, qui évite d’aller directement devant un juge.

Le Ministère de l’Économie et des Finances désigne la médiation de la consommation comme « un processus de règlement extrajudiciaire des litiges, par lequel un consommateur et un professionnel tentent de parvenir à un accord pour résoudre à l’amiable un litige qui les oppose, avec l’aide d’un tiers, le médiateur de la consommation« .

 

Qui est concerné ?

• Tous les coachs professionnels et coachs, coachs de vie, etc.
• Les thérapeutes : sophrologues, hypnothérapeutes, praticiens EMDR, naturopathes, énergéticiens, réflexologues…
• Les consultants et formateurs indépendants
• Peu importe votre statut (micro-entreprise, société) ou votre mode d’exercice (présentiel, visio, sans site internet).

 

Quels sont les risques en cas de non-conformité ?

Ne pas respecter cette obligation peut coûter cher :

• Amende administrative : jusqu’à 15 000€ pour une société (3 000€ pour une personne physique).
• Perte de crédibilité vis-à-vis des clients en cas de litige.
• Difficultés à obtenir gain de cause si vous n’êtes pas en règle.

 

Comment se mettre en conformité rapidement ?

1. Choisir un médiateur agréé : consultez la liste officielle des médiateurs de la consommation. Il faut toujours choisir un médiateur spécialisé dans votre profession.
2. Souscrire une adhésion : avant tout litige, avec paiement d’une cotisation annuelle.
3. Mentionner le médiateur dans vos CGV, contrats, devis et sur votre site internet.

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Où afficher la médiation de la consommation ?

• Dans vos CGV
• Dans vos contrats et devis
• Sur votre site internet (page mentions légales et/ou CGV)
• Dans tout support de réservation en ligne (ex. prise de rendez-vous via Calendly)

 

Tableau récapitulatif – Médiation de la consommation

Obligation	Où la mentionner ?	Risque si absent
Adhésion à un médiateur agréé	Contrat, CGV, devis, site	Amende 3 000 à 15 000€
Mention des coordonnées du médiateur	CGV + site internet	Perte de crédibilité, contestation possible
Information claire au client	Mail, devis, CGV	Litiges difficiles à résoudre à l’amiable

 

Liens avec vos autres obligations

• CGV thérapeutes : la médiation doit y être mentionnée explicitement.
• Contrat de coaching : idéal pour préciser le recours possible au médiateur.
• Facturation et impayés : en cas de contestation d’une facture, le client peut saisir le médiateur.
• RGPD : médiation et protection des données sont deux obligations complémentaires.

 

FAQ – Médiation de la consommation

Est-ce obligatoire pour les micro-entrepreneurs ?
Oui. Même si vous n’avez qu’un seul client particulier, vous devez être affilié.

Dois-je payer une cotisation ?
Oui, elle est annuelle et généralement modeste (entre 30 et 150€ pour trois ans selon les médiateurs).

Le client paie-t-il pour saisir le médiateur ?
Non, la procédure est gratuite pour lui.

Puis-je choisir n’importe quel médiateur ?
Non, il doit figurer sur la liste officielle publiée par le Ministère de l’Économie.

Dois-je prévenir mes clients à chaque fois ?
Oui, l’information doit être accessible dans vos documents contractuels et sur votre site.

 

En résumé

La médiation de la consommation est une obligation simple, peu coûteuse, mais indispensable pour exercer légalement en tant que coach ou thérapeute. Au-delà d’éviter une sanction, elle rassure vos clients et démontre votre professionnalisme.

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