CGV thérapeutes : guide complet pour sécuriser votre activité

Vous êtes sophrologue, hypnothérapeute, praticien EMDR, naturopathe, énergéticien ou réflexologue ou plus largement thérapeute ?

Dans tous les cas, vos conditions générales de vente (CGV) sont indispensables. Elles ne sont pas une simple formalité : elles sont obligatoires et jouent un rôle clé pour sécuriser votre pratique. Pourtant, beaucoup de praticiens exercent encore sans CGV, s’exposant à des litiges, des sanctions et une perte de crédibilité.

Dans ce guide complet, découvrez pourquoi les CGV sont essentielles, quelles mentions elles doivent contenir et comment les mettre en place efficacement.

Pourquoi les CGV sont obligatoires pour les thérapeutes

Toute prestation de service implique un contrat entre le professionnel et son client. Les CGV permettent d’encadrer cette relation et d’éviter les malentendus.

Que risquez-vous sans CGV ?

• Litiges non encadrés : un client peut contester vos conditions de paiement, d’annulation ou de remboursement.
• Sanctions financières : l’absence de CGV conformes peut entraîner des amendes de la DGCCRF.
• Manque de professionnalisme : des CGV absentes ou confuses nuisent à la confiance et à votre image.

Quelles sont les mentions obligatoires dans vos CGV ?

Un exemple CGV thérapeutes doit inclure au minimum :

• Identité du praticien : nom, adresse, SIRET, contact.
• Objet des prestations : description claire (séances de sophrologie, hypnose, EMDR, soins énergétiques, naturopathie, réflexologie, etc.).
• Tarifs et modalités de paiement : prix, échéances, modes acceptés.
• Conditions d’annulation et remboursement : délais et conséquences.
• Droit de rétractation : 14 jours pour les ventes à distance.
• Clause de responsabilité : préciser vos limites (ex. : vos séances ne remplacent pas un suivi médical).
• Médiation de la consommation : obligatoire depuis 2016.

Bon à savoir : vos CGV doivent être portées à la connaissance du client avant la prestation (envoyées par mail, affichées en cabinet par exemple). Les CGV sont utilisées pour des ventes à la séances. Si vous vendez des accompagnements longs, vous passerez par un contrat « classique » (à signer par vous et votre client).

Comment rédiger des CGV efficaces ?

Trois conseils pour éviter les erreurs fréquentes :

• Pas de copier-coller : un modèle trouvé au hasard n’est pas forcément adapté à votre activité ni à jour légalement.
• Langage clair : vos clients doivent comprendre facilement.
• Mises à jour régulières : adaptez vos CGV à chaque évolution de vos prestations ou de la loi.

La rédaction de CGV ne s’improvise pas. Il vaut lieux faire appel à des professionnels du droit.

Tableau récapitulatif – CGV thérapeutes

Liens avec vos autres obligations

• Facturation et impayés : vos CGV doivent prévoir délais et pénalités.
• Médiation de la consommation : vos CGV doivent mentionner votre médiateur.
• RGPD : ajoutez une clause sur la gestion des données personnelles.

FAQ – CGV thérapeutes

Dois-je avoir des CGV si je suis en micro-entreprise ?
Oui. Quelle que soit votre forme juridique, elles sont obligatoires.

Dois-je donner mes CGV à chaque client ?
Oui. Elles doivent être communiquées avant la conclusion du contrat ou de la réservation.

Mes CGV peuvent-elles remplacer un contrat ?
Non. Les CGV sont générales. Pour un accompagnement long, un contrat individualisé est recommandé.

Dois-je afficher mes CGV sur mon site internet ?
Oui, si vous en avez un. Sinon, vous porterez vos CGV à la connaissance du client avant la prestation.

En résumé

Les CGV thérapeutes ne sont pas une option mais une obligation. Bien rédigées, elles vous protègent juridiquement, renforcent la confiance et valorisent votre professionnalisme.

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