Quand on est un entrepreneur professionnel de l’accompagnement, on exerce une activité très particulière. Votre métier ne consiste pas à délivrer une prestation comme les autres. Il s’agit, pour vous, d’accompagner vos clients dans leur développement personnel ou professionnel, leur bien-être.
Vous accomplissez votre mission avec soin et conscience. Vous y mettez vos compétences et certainement un peu plus. C’est un métier-passion, dans lequel vous vous engagez à 200%.
Après vous être formé, vous vous êtes sans doute lancé corps et âme dans cette nouvelle activité. Mais avez-vous pensé à protéger votre responsabilité ?
N’oubliez pas, votre activité n’est pas anodine. Vos clients peuvent mettre une partie de leur vie entre vos mains. Il y aura une dimension émotionnelle, peut-être même irrationnelle à prendre en compte. Des professionnels exerçant dans un domaine proche du vôtre peuvent critiquer vos pratiques qu’ils pourront juger « hors des clous » de la loi.
Dans les deux cas, il y a un élément fondamental à intégrer à votre activité : la protection de votre responsabilité par une stricte délimitation entre ce qui relève des professions médicales et ce qui relève de votre activité, qu’il s’agisse de médecine « alternative » ou du coaching.
Les thérapeutes (naturopathes, énergéticiens, hypnothérapeutes, reiki, herboriste, thérapeutes de couples, etc.) et coachs sont particulièrement exposés aux risques juridiques.
Comment vous protéger ? Voyons cela ensemble !
Soyez clair sur le fait que vous n’êtes pas un professionnel de santé
Vos prestations ne sauraient remplacer les conseils d’un médecin ou autre profession médicale réglementée. Vous ne dissuaderez jamais votre client d’aller consulter. Au contraire, vous l’encouragez à le faire au moindre doute. Dans le cas inverse, vous risquez une condamnation pénale pour exercice illégal de la médecine ou de la pharmacie notamment.
Pour rappel, toute personne qui, sans être médecin – ou hors de leur sphère de compétences pour les chirurgiens-dentistes, les sages-femmes et les biologistes-médicaux – prend part à l’établissement d’un diagnostic ou d’un traitement de maladies, réelles ou supposées, par acte personnel, consultations verbales ou écrites, exerce illégalement la médecine. Des sanctions (2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende) sont encourues pour l’exercice illégal de la profession de médecin, de chirurgien-dentiste, de sage-femme ou de biologiste-médical (articles L. 4161-1 et L. 4161-5 du code de la santé publique).
Vous n’émettrez jamais aucune critique à l’encontre d’un médecin ou autre profession médicale/paramédicale réglementée.
Attention au vocabulaire que vous employez : on ne parle pas de patient mais de client, on ne parle pas de thérapie mais d’accompagnement, on ne parle pas de diagnostic mais de bilan etc. En résumé, n’utilisez JAMAIS le vocabulaire employé par un médecin ou autre profession médicale.
Un client qui n’est pas satisfait de la prise en charge peut porter plainte ou faire un signalement. Pour plus d’information, nous vous recommandons de consulter le portail du ministère de la Santé et des solidarités.
Soyez vigilant dans votre pratique ET dans toutes vos communications
Si vous devez être vigilant dans votre pratique, soyez-le également dans TOUTES vos communications (écrites ET verbales) et tous vos documents juridiques !
TOUS NOS MODELES de contrats, conditions générales de vente (CGV), devis et documents à publier sur votre site internet comprennent un avertissement stipulant que vous n’êtes pas un professionnel de santé (pour les thérapeutes, c’est ici ; pour les coachs, c’est là). Ces modèles s’appliquent que vous exerciez en distanciel ou en présentiel (en cabinet ou chez vos clients).
Nous vous recommandons aussi d’utiliser un « disclaimer » (un avertissement de responsabilité) dans votre signature e-mail, vos brochures, votre site internet etc. Un modèle vous est fourni dans nos kits dédiés.
Enfin, même si vous n’êtes pas tenu, par la loi, de recourir à une assurance de responsabilité civile professionnelle, nous vous recommandons de le faire, ce afin de vous protéger financièrement.
De plus, en tant que professionnel et quel que soit votre statut, vous avez l’obligation de souscrire à une médiation conventionnelle. Vous trouverez ICI la liste des médiateurs agréés.
Cette obligation vaut dès lors que vous vendez à un consommateur (pas à un autre professionnel). Vous devez indiquer les coordonnées complète du médiateur sur tous vos documents commerciaux (contrats, devis, factures, CGV, mentions légales etc.).
Houjo vous soutient, coachs et thérapeutes, dans votre professionnalisation. Maîtriser vos risques juridiques grâce à nous. Soyez sereins dans votre pratique, nous sommes là !
