Vous êtes coach ou praticien du bien-être et avez décidé de vous lancer dans l’entrepreneuriat ?
BRAVO !
Si vous avez à cœur de bien faire les choses et d’offrir à vos clients le meilleur accueil possible, alors vous savez que mettre en place un juridique en béton est indispensable.
L’amateurisme n’est pas un bon calcul à long terme. Être professionnel dès le départ est la meilleure décision que vous pouvez prendre.
Seulement voilà, vous ne savez probablement pas par où commencer du côté du juridique.
C’est normal, vous n’êtes pas juriste !
Suivez nos 2 conseils pour démarrer sur de bonnes bases juridiques.
Statut juridique
Pour exercer officiellement, vous devez choisir un statut juridique. C’est ce qui vous permettra d’avoir vos premiers clients sans être dans l’illégalité.
Vous avez le choix entre deux grands statuts :
- La société.
- L’entreprise individuelle (micro-entreprise).
90% des nouveaux entrepreneurs choisissent la micro-entreprise.
Pourquoi ?
- Parce que les formalités sont rapides et gratuites.
- Parce que ce statut n’est pas contraignant en termes de comptabilité.
A l’opposé, la société suppose des formalités de création plus longues et coûteuses.
Sachez que si vous commencez par la micro-entreprise, vous pourrez passer à la société plus tard. Pour en savoir plus sur le choix du statut, lisez cet article de notre blog.
Les 3 documents juridiques obligatoires
La création du statut est la partie juridique la plus facile de l’entrepreneuriat. Mais pour commencer réellement son activité et développer sa clientèle, cela ne suffit pas.
Que vous ayez, ou pas, un site internet, que vous exerciez en présentiel ou en distanciel, en BtB ou en BtC, vous devez disposer des 3 documents juridiques suivants.
Ils sont obligatoires sous peine de sanction. Au-delà, ils assoient votre professionnalisme et vous protègent des risques juridiques.
- Politique de confidentialité
Il s’agit du document qui liste vos obligations au regard du RGPD (Règlement Général de la Protection des Données). En effet, en tant que professionnel, vous devez protéger les données personnelles que vous êtes amené à collecter (nom/prénom, adresse mail, numéro de téléphone, etc.). Ces données ne vous appartiennent pas et vous devez respecter, à leur égard, les trois grands principes du RGPD : consentement & transparence, confidentialité, sécurité.
Votre politique de confidentialité doit être adaptée à votre activité, être à jour et publiée sur votre site internet et/ou affichée dans votre cabinet et plus largement être accessible facilement par vos prospects et clients.
- Mentions légales
Il s’agit de la carte d’identité de votre entreprise (nom, adresse postale et email, numéro de téléphone, numéro d’enregistrement, de TVA si vous y êtes soumis). Ces mentions doivent figurer sur votre site internet, vos brochures, vos contrats et CGV.
- Contrat de vente ou CGV
Pour vendre vos prestations, vous devez communiquer à vos clients, avant même le début de la prestation, un certain nombre d’informations obligatoires sous peine d’amende. Pour cela, vous devez passer par un contrat ou des CGV (Conditions générales de Vente).
Ces documents posent un cadre de vente rassurant pour vos clients : ils savent qui vous êtes, quelle prestation vous fournissez, dans quel cadre et pour quel prix. Un contrat de vente ou des CGV solides vous permettent d’évacuer 90% de possibles contentieux. Ils sont donc non seulement obligatoires mais aussi protecteurs de votre responsabilité.
Enfin, si vous avez un site internet, un 4ème document est obligatoire, les CGU (Conditions Générales d’Utilisation). Il s’agit du mode d’emploi de votre site internet. Ce document protège aussi votre responsabilité.
Important !
Tous ces documents doivent être adaptés à VOTRE activité, être à jour des dernières réformes et avoir été acquis légalement. Cela signifie que vous ne devez surtout pas copier-coller ces documents (illégal et dangereux), mais les avoir achetés auprès d’un avocat ou d’un prestataire comme Houjo !
💡 Pour suivre votre actualité juridique et recevoir tous nos conseils, inscrivez-vous à notre Newsletter !
—
Chez Houjo, on ne doute pas de votre professionnalisme et on vous donne les bons outils juridiques pour le mettre en œuvre. Découvrez notre solution juridique sans plus attendre !