Les points à vérifier avant de faire appel à un prestataire

Déléguer à un prestataire certains aspects de votre activité représente un investissement qu’il est important de maîtriser. D’un point de vue budgétaire bien entendu, mais aussi juridique. Pour retirer un maximum de bénéfice de cette collaboration, tout doit être mis en place pour que cela se passe bien.

Voici quelques bonnes pratiques à suivre pour choisir un prestataire sérieux et faire en sorte d’éviter les différends.

Le prestataire a-t-il déclaré son activité ?

Avant de signer quoi que ce soit avec un prestataire, votre premier réflexe doit être de vérifier que son activité est bien officielle. Il peut exercer en micro-entreprise ou société, peu importe à ce stade. Vous pouvez aller sur un site comme Pappers qui recense toutes les entreprises enregistrées en France. Entrez le nom de la personne ou celle de son entreprise. Vous aurez accès à toutes ses informations d’entreprise comme la date de création de son activité par exemple.

Le prestataire propose-t-il de signer un contrat ou un devis ?

• Si la réponse est non, passez votre chemin.
• Si la réponse est oui, c’est bon signe.

Le contrat ou devis comprend-t-il certaines clauses importantes ?

Si vous ne disposez pas des modèles inclus dans nos Packs juridiques, il faudra que vous lisiez attentivement le contrat ou devis que le prestataire vous propose de signer. Voici les clauses les plus importantes qui doivent y figurer :

• Objet de la mission

Cette clause doit préciser le contenu exact de la mission exécutée par votre prestataire : livrables, délais, méthodes. Il ne faut pas hésiter à être le plus précis possible. Le flou crée l’incertitude et augmente les risques de litiges.

• Modalités de paiement

Il s’agit de préciser quel montant doit être payé, à quel moment et avec quels moyens (virement bancaire, prélèvement, etc.).

• Confidentialité

Vous serez sans doute amené à partager avec le prestataire un certain nombre d’informations que vous souhaitez voir rester confidentielles. C’est tout l’objet de la clause de confidentialité : chacun s’engage à ne pas divulguer les informations échangées.

• Protection des données personnelles (RGPD) 

En tant que professionnel, la collecte des données personnelles de vos clients et prospects est encadrée par les règles du RGPD. C’est à vous que revient la responsabilité de protéger ces données, y compris dans vos relations avec un prestataire. Assurez-vous que ce dernier applique les mêmes standards que vous : dispose-t-il d’une politique de confidentialité ? Le contrat ou devis comprend-t-il une clause RGPD ?

• Propriété intellectuelle

Cette clause permet de définir clairement qui possède quoi en matière de créations intellectuelles. Par exemple, si vous faites appel à un graphiste pour réaliser votre logo, cette clause vient préciser qu’à l’issue du contrat, vous en devenez propriétaire.

Autres points à vérifier

• Assurance

Dans certains domaines, il est parfois nécessaire ou recommandé de disposer d’une assurance de responsabilité professionnelle (RC Pro). Par exemple, si vous faites appel à un.e sophrologue pour intervenir à 4 mains dans une entreprise, assurez-vous qu’il ou elle dispose bien d’une RC pro.

• TVA

Si vous êtes assujetti à la TVA, il est plus intéressant pour vous que le prestataire le soit aussi. En effet, vous pourrez « récupérer » la TVA payée auprès de lui, qui viendra compenser celle que vous facturer à vos clients.

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Les clients Houjo disposent de TOUS les modèles juridiques nécessaires pour sécuriser leurs relations avec un prestataire. C’est un souci en moins. Si vous n’êtes pas encore client, qu’attendez-vous pour découvrir notre solution juridique ? C’est ici !