Point complet sur le système de TVA...que vous soyez en franchise, ou pas !

Après les récentes frayeurs sur l’abaissement des seuils de franchise de TVA, voici un point complet sur le système de TVA. Il faut bien le dire, ce système n’est pas des plus simples !

Système de TVA : les seuils de la franchise de TVA en 2025

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, voici les seuils de chiffre d’affaires pour bénéficier de la franchise en base de TVA :

Seuil de base : 37 500€
Seuil majoré : 41 250€

Dès que le chiffre d’affaires de l’année précédente dépasse le seuil de base, la franchise ne s’applique plus pour l’année suivante. Vous devrez commencer à facturer la TVA dès le 1er janvier suivant.

Si vous dépassez le seuil majoré au cours d’une année, vous devez commencer à facturer la TVA dès le 1er jour du mois du dépassement. Vous ne pourrez pas attendre l’année suivante.

Micro-entreprise ou société : qui est concerné par le système de TVA?

Les micro-entrepreneurs bénéficient automatiquement de la franchise en base de TVA tant qu’ils restent sous les seuils indiqués.
Les sociétés (SASU, EURL, etc.) sont en principe assujetties à la TVA, mais elles peuvent aussi opter pour la franchise de TVA si leur chiffre d’affaires est inférieur aux seuils.

💡 Une micro-entreprise peut donc être assujettie à la TVA et une société peut être en franchise de TVA ! Ce n’est pas le statut qui détermine l’assujettissement, mais le chiffre d’affaires et le régime choisi.

Pour comprendre à partir de quel seuil de chiffre d’affaires on sort du système de la micro-entreprise, allez lire cet article.

Comment fonctionne la TVA si vous y êtes assujetti-e ?

Si vous dépassez les seuils et devez facturer la TVA, voici comment ça marche :

Vous facturez la TVA à vos clients (20 % pour les prestations de services).
Vous déduisez la TVA payée sur vos achats professionnels.
Vous reversez la différence à l’État, chaque mois ou trimestre selon votre régime fiscal. Si vous avez payé plus de TVA que vous n’en avez collectée auprès de vos clients, vous pouvez obtenir un remboursement.

Les erreurs à éviter avec la TVA

Ne pas surveiller votre chiffre d’affaires et dépasser le seuil sans vous en rendre compte.
Oublier de facturer la TVA alors que vous y êtes soumis-e : cela peut entraîner un redressement fiscal.
Mal anticiper l’impact sur vos prix : si vous passez à la TVA, vos tarifs doivent être ajustés pour ne pas impacter votre rentabilité.

👉 Comprendre le système de la TVA, comment elle fonctionne et comment en tirer le meilleur parti est essentiel. Ne restez pas dans l’ignorance ! Abonnez-vous à notre Newsletter pour recevoir nos conseils juridiques tous les lundi 🙂