Votre site internet, c’est la vitrine de votre activité. Vos clients découvrent votre univers et vos offres via votre site.

En tant qu’élément clef de votre activité, votre site web doit donc être protégé. On ne parle pas ici de protection technique, contre le hacking et les virus par exemple, mais de protection de votre propriété intellectuelle (vos œuvres, vos créations). Il est en effet important de limiter tout risque de plagiat et de piratage intellectuel. Votre travail doit rester le vôtre. Vos efforts ne doivent pas profiter à des concurrents peu scrupuleux.

Concrètement, il y a trois aspects à considérer :

1. Protéger l’adresse web de votre site internet (son nom de domaine).
2. Protéger le contenu de votre site (textes, logos, photos etc.).
3. Déposer votre marque.

Comment protéger votre nom de domaine ?

Le nom de domaine : l’adresse de votre site internet

Cette adresse est composée de trois parties :

1. www
2. le nom de votre site
3. l’extension : cela peut être .fr, .com, .net, .org etc.

Dès que vous avez une idée de nom de domaine pour votre activité, vérifiez immédiatement sa disponibilité en tant que nom de domaine. En effet, il ne peut pas y avoir deux noms de domaine identiques sur le web dans le monde ! Si le nom de domaine que vous aviez en tête est déjà pris, vous ne pouvez pas l’utiliser. Lais sachez que parfois, il est possible de contacter le propriétaire de ce nom pour lui racheter.

Même si vous n’êtes pas encore prêt à vous lancer, achetez le nom de domaine que vous voulez utiliser ! La règle en la matière, c’est « premier arrivé, premier servi », alors ne vous bridez pas.

Vous pouvez acheter votre nom de domaine auprès de nombreux opérateurs du marché comme IONOS, LWS etc.

L’achat d’un nom de domaine vous confère l’exclusivité de son utilisation pendant le temps que vous choisirez. Généralement, il s’agit d’un abonnement d’un an renouvelable. N’oubliez pas de renouveler votre abonnement sous peine de perdre la possibilité d’utiliser votre nom de domaine. Si vous ne le faites pas, votre site web ne sera plus en ligne !

D’un point de vue stratégique, le choix de votre nom de domaine doit vous permettre d’attirer le plus de trafic possible et donc de clients potentiels intéressés par votre business. C’est pourquoi, en général, on choisit un nom de domaine qui correspond à son activité, aux produits et services que l’on propose. Mais par forcément. Il peut s’agir de votre nom de famille ou de tout autre chose. Juridiquement, il n’y a pas de règles.

Attention

Il est recommandé d’acheter plusieurs extensions à votre nom de domaine : .fr, .com, .net, etc. Cela évite les « cybersquattages ». Imaginez un concurrent qui utilise le même nom de domaine que vous, en changeant uniquement l’extension. Une grande partie de vos clients potentiels s’y perdront et pourront se retrouver, sans le savoir, chez votre concurrent.

Bon à savoir

Pour une protection encore plus efficace, nous vous conseillons aussi de faire figurer votre nom de domaine dans le formulaire de déclaration de votre entreprise individuelle ou de votre société.

Comment protéger le contenu de votre site internet ?

Le droit d’auteur

Le contenu de votre site est protégé par le droit d’auteur, sans démarches particulières à effectuer. En cas de problème, l’enjeu sera pour vous de prouver que vous êtes bien le créateur original ou le propriétaire (si vous avez fait appel à un designer), des créations utilisées sur votre site (photographies, dessins, textes etc.).

De manière plus générale, faites figurer sur votre site internet une mention signifiant clairement que vous êtes le propriétaire du contenu.

Voici un exemple :

« Le contenu de ce site est la propriété de [indiquer votre nom/celui de votre société] et de ses partenaires. Il est protégé par les lois française et internationale relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ce contenu, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable du [indiquer votre nom/celui de votre société], est strictement interdite. » 

Sachez qu’il existe des logiciels simples d’utilisation et gratuits, disponibles sur internet, qui permettent d’identifier des cas de plagiat. C’est le cas par exemple de Plagiarism Detector.

Le « © », c’est quoi ?

Dans les pays anglo-saxons, le « © » veut dire « copyrights » et il est souvent suivi par la mention « All rights reserved ». Il s’agit de l’équivalent du droit de la propriété intellectuelle en France. Si le « © » ne signifie rien, en tant que tel en France, vous pouvez tout à fait le faire figurer sur votre site internet, sur vos photos ou encore à la suite de votre marque etc. Il est toujours bon de rappeler que ce que vous avez produit doit rester à vous. Vous pouvez ajouter la traduction française de « All rights reserved », qui est « Tous droits réservés ».

Comment réagir à une violation de vos droits d’auteur ?

Le premier réflexe, lorsque vous constatez que quelqu’un utilise vos créations et œuvres intellectuelles sans votre autorisation, est de contacter cette personne ou entreprise. Vous pouvez d’abord passer par une prise de contact informelle (par mail, message privé etc.) pour voir comment elle réagit. Il se peut qu’elle soit de bonne foi et s’exécute rapidement.

Si cette première prise de contact reste sans effet, il faudra alors passer à la vitesse supérieure en lui envoyant un courrier recommandé, puis, si nécessaire, en recourant à un avocat.

Si le contentieux n’est pas réglé à l’amiable, vous devrez alors, si vous le souhaitez, intenter une action en justice. Le temps de la justice est long, les procédures laborieuses et coûteuses. Mais si vous souhaitez tout de même le faire, garder en tête qu’en la matière, ce sera à vous d’apporter la preuve que vous êtes bien l’auteur original des créations et œuvres utilisées frauduleusement par d’autres personnes.

Faut-il déposer sa marque pour protéger son site internet ?

Le dépôt officiel d’une marque auprès de l’INPI (niveau français) et/ou de l’EUIPO (niveau européen) est la mesure de protection la plus efficace.

Le dépôt officiel d’une marque auprès de ces organismes donne aux entreprises, pendant quelques années, un monopole d’exploitation protégé par la loi.

Le dépôt pourra comprendre (liste non exhaustive) :

1. Le nom de votre business : le nom de votre société (sa dénomination sociale), son nom de domaine, votre nom commercial.
2. Votre logo.
3. Votre slogan.

Vous pouvez aussi y déposer vos créations techniques (brevets) et vos dessins et modèles.

L’inconvénient de cette démarche est que le dépôt est payant et que vous ne pouvez pas tout déposer. Par exemple, vos textes ne peuvent pas l’être (ils ne sont protégés que par le droit d’auteur).

L’avantage est que pour les aspects de votre site internet déposés au titre de votre marque, la protection est très efficace.

Référez-vous à cet article de notre blog pour aller plus dans le détail.

Pour conclure, ne négligez pas la protection de votre site internet. Trop d’entrepreneurs ne se focalisent que sur l’esthétisme et l’ergonomie de leur site. Certes, ce sont des aspects importants. Mais ne pas mettre en place un bon niveau de sécurité juridique peut conduire à la catastrophe ! Un trafic détourné, des créations plagiées etc. bref, tout ce qui peut sérieusement mettre en danger votre business.

Pour protéger votre site internet, rien de plus simple, allez consulter nos packs juridiques ! Ils sont spécialement conçus pour vous, les entrepreneurs micro & solo. Vous y trouverez tous les trucs et astuces, tous les modèles nécessaires pour offrir à votre site internet et plus largement à votre marque, la protection qu’ils méritent.