Propriété intellectuelle des entreprises : les bonnes pratiques

Le monde de l’entrepreneuriat n’est pas toujours un long fleuve tranquille.

Sans être alarmiste, sachez que votre travail peut être copié, piraté et exploité par d’autres. Il faut être conscient de cette réalité pour mettre en place les bonnes pratiques qui protégeront votre travail, vos innovations, tous les efforts que vous avez produits pour créer votre entreprise.  Le droit vous offre une outil efficace : le droit de la propriété intellectuelle. Utilisez-le ! N’attendez pas d’être confronté au plagiat pour agir. Il sera d’ailleurs sans doute trop tard.

Pour vous éviter de mauvaises surprises, adoptez des réflexes simples qui permettront de protéger vos droits pour que votre business grandisse sereinement. 

Protégez votre site internet

La protection de votre site internet est indispensable. Pour éviter les « cybersquatteurs », vous devez protéger le nom de domaine et les créations graphiques de votre site web.

Comment ? Suivez ces bonnes pratiques !

Le nom de domaine

1. La première bonne pratique est d’acheter toutes les extensions possibles de votre nom de domaine. Par exemple, si votre entreprise s’appelle « Mon Petit Business », vous voudrez utiliser le nom de domaine : www.monpetitbusiness.fr ». En l’achetant, n’oubliez pas d’acheter aussi ses différentes extensions : .com ; .net ; .org etc.  En matière de nom de domaine, la règle est « premier arrivé, premier servi ». Donc si vous avez une super idée de nom commercial (ou de nom de société), achetez-le chez un des opérateurs du marché, comme IONOS avec toutes ses extensions. Ainsi, personne ne pourra utiliser le même nom de site internet que vous.
2. La deuxième bonne pratique est de faire figurer votre nom de domaine sur les formulaires lors de l’enregistrement officiel de votre activité : déclaration de micro-entreprise ou immatriculation de société.

Le contenu de votre site

Le contenu de votre site internet est protégé par ce que l’on appelle « le droit d’auteur ». Le droit d’auteur est un élément fondamental du droit de la propriété intellectuelle. Pour bénéficier de la protection du droit d’auteur, il n’y a pas de démarche particulière à effectuer. L’enjeu principal, en cas de litige, est de prouver que vous êtes bien le créateur original ou le propriétaire (si vous avez fait appel à un designer), des créations utilisées sur votre site (photographies, dessins, textes etc.).

Une bonne pratique est donc de faire figurer sur votre site internet une mention signifiant clairement que la propriété du contenu est la vôtre.

Voici un exemple :

« Le contenu de ce site est la propriété de [nom de votre entreprise] et de ses partenaires. Il est protégé par les lois française et internationale relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ce contenu, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable du propriétaire, est strictement interdite. »

Déposez votre marque

Le dépôt officiel d’une marque est l’outil le plus efficace pour protéger vos droits en matière de propriété intellectuelle.

Ce dépôt se fait, au niveau national, auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle) ou, au niveau européen, auprès de l’EUIPO (European Union Intellectual Property Organisation).

Concrètement, le dépôt de votre marque pourra comprendre (liste non exhaustive) :

1. Le nom de votre business, c’est-à-dire :
   1. Votre nom de domaine.
   2. Le nom de votre entreprise. Pour une société, c’est sa « dénomination sociale » (son nom officiel, qui figure sur tous vos documents : Kbis, devis, facture etc.). Pour une micro-entreprise, c’est votre nom de famille car votre entreprise, c’est vous !
   3. Votre nom commercial : le ou les noms utilisés pour commercialiser vos offres. Le nom commercial peut être différent du nom de votre entreprise et il est important de le protéger aussi.
2. Votre logo.
3. Votre slogan (par exemple, pour Nike, le slogan est “Just do it”).

Attention !

L’INPI impose des critères précis de définition de ce qu’est, ou pas, une marque. Les signes qui caractérisent votre marque doivent être « distinctifs, disponibles et conformes à l’ordre public ». En résumé, une marque est tout ce qui vos différencie objectivement de vos concurrents, qui vous rend facilement identifiable.

Une marque peut être sonore, verbale, figurative etc.

Avant de déposer votre marque, faites d’abord une recherche d’antériorité sur le site de l’INPI pour vérifier que votre marque n’a pas déjà été déposée par une autre entreprise en France. Vous pouvez faire cette démarche au niveau européen également, sur le site de l’EUIPO.

Les démarches auprès de l’INPI sont payantes (quelques centaines d’euros a minima, en fonction de ce que vous déposez). C’est pourquoi, même si le dépôt de marque est une protection très efficace, car elle vous donne un monopole d’exploitation pendant quelques années, commencez par protéger le nom de votre entreprise en déclarant votre activité et en achetant votre nom de domaine.

Vous pouvez aussi déposer auprès de l’INPI :

1. Vos créations techniques : Brevets, Certificats d’Obtention Végétales, Topographies de Semi-Conducteurs.
2. Vos créations ornementales : Dessins et Modèles.

Protégez toutes vos productions intellectuelles

Même si le dépôt à l’INPI est une protection particulièrement efficace, on ne peut pas tout y déposer ! Or certaines de vos productions intellectuelles sont tout aussi importantes à la réussite de votre entreprise que votre marque. Par exemple :

• Vos formations ;
• Vos méthodes ;
• Vos écrits (livres, articles etc.) ;
• Vos photographies ;
• Vos podcasts etc.

Pour protéger ces productions intellectuelles, il n’y a pas de démarche particulière à faire auprès d’un organisme. Elles bénéficient, comme tous les éléments de votre marque (déposés, ou non, à l’INPI) de la protection relevant du droit d’auteur.

Toutes vos créations, toutes vos productions intellectuelles sont naturellement protégées par le droit d’auteur. Mais pour que cette protection soit vraiment efficace, adoptez ces bonnes pratiques :

1. Conservez une trace de toutes ces créations, avec une date certaine associée. Les créations doivent être datées pour pouvoir prouver que c’est vous qui avez créé en premier. Envoyez-vous un e-mail avec vos créations en pièce jointe. Vous pouvez aussi faire appel à des solutions payantes comme un huissier de justice ou l’enveloppe Soleau.
2. Dans vos contrats & CGV (Conditions Générales de Vente) avec vos acheteurs, employés, sous-traitants, partenaires, clients etc., nous vous conseillons d’inclure une clause de propriété intellectuelle.
3. Pour vérifier qu’on ne copie pas vos textes, vous pouvez utiliser des logiciels simples d’utilisation et gratuits, disponibles sur internet, qui permettent d’identifier des cas de plagiat. C’est le cas par exemple de Plagiarism Detector.

N’oubliez pas que le succès de la protection de vos droits repose sur les preuves que vous amenez ! Alors gardez vos archives, vos échanges, vos contrats, bref, tout ce qui pourrait vous être utile pour protéger votre propriété intellectuelle en cas de conflit lié à un plagiat.

Que faire en cas de violation de vos droits ?

Que se passe-t-il si, au détour d’une recherche Google, vous vous rendez compte que votre marque et/ou logo est utilisé quasi à l’identique par une autre entreprise ?

Si vous avez déposé votre marque/logo auprès de l’INPI, vous pouvez facilement prouver que vous en êtes le premier créateur et propriétaire. Vos droits sont très bien protégés.

S’il s’agit d’éléments qui ne sont pas déposés auprès de l’INPI, vous devrez prouver que vous êtes bien le seul et unique auteur/créateur original. Si vous avez suivi nos bonnes pratiques, cela ne posera pas de problème.

Dans les deux cas, envoyez d’abord un courrier officiel (recommandé), demandant à l’entreprise concernée de cesser d’utiliser votre marque/logo. Si rien ne se passe, vous devrez alors intenter une action en justice. Le plagiat est puni pénalement par une peine de prison et une lourde amende. Vous pouvez aussi demander des dommages et intérêts. Mais tout cela signifie que vous devrez aller en justice, ce qui veut dire du temps et de l’argent.

Si la violation est commise en dehors de l’Europe, il sera très compliqué de faire valoir vos droits, même si vous pouvez toujours envoyer un courrier officiel.

Alors pour éviter d’en arriver là, mettez en place toutes les bonnes pratiques que nous venons de voir. Cela permettra d’éviter la majorité des cas de plagiat et de ne pas vous faire voler ce que vous avez de plus précieux : votre propriété intellectuelle.

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