Pour que votre activité grandisse sereinement, vos ventes doivent être basées sur la confiance et la transparence. C’est une règle de base de tout business.

Vos offres doivent être claires et construites intelligemment afin que vos futurs clients puissent comprendre rapidement ce que vous vendez et ce qu’ils auront en échange du prix qu’il vous paie.

La loi fixe un cadre pour assurer ces règles de transparence et de confiance. Il est important de connaître les obligations essentielles de ce cadre, pour éviter tout faux pas !

Le mailing sauvage

Utiliser, sans leur consentement, les adresses mails de vos contacts afin de leur envoyer des offres commerciales est non seulement illégal, mais aussi assez irritant pour de potentiels clients. Conclusion : à éviter !

Pour les informations non commerciales, il n’y a pas d’obligation de demander un consentement préalable, mais on vous recommande très fortement de le faire. Qui aime être spammé ? Personne ! Et si on n’a pas consenti à recevoir une communication, il y a de très fortes chances que l’on se désabonne.

Récupérer des contacts de clients illégalement et leur envoyer des mails (commerciaux ou pas) n’est pas permis. Si vous avez l’opportunité d’acheter un listing, vérifiez que les destinataires ont bien donné leur consentement à recevoir des offres de partenaires.

Dans tous les cas, les messages doivent donner la possibilité de se désabonner, de faire effacer ses propres données mais aussi préciser clairement l’identité de celui qui l’envoie. Ce sont les règles du RGPD qui l’imposent.

N’oubliez pas, enfin, de bien protéger les données de vos clients, et pas seulement leur adresse mail !

La concurrence déloyale

Vous ne pouvez pas voler et/ou copier-coller le contenu des offres de concurrents. Vous pouvez fixer les mêmes prix que vos concurrents ou utiliser les mêmes techniques commerciales (emailing, publicités, offres spéciales etc.), mais la limite à ne pas franchir, c’est la concurrence déloyale.

Un client ne doit pas venir à vous parce qu’il pense s’adresser à votre concurrent. « Imiter, oui. Copier, non. »

La non-transparence des prix

D’un point de vue commercial, il est important de fixer des prix alignés avec le marché. La loi vous oblige aussi à communiquer des prix transparents et détaillés.

Vous devez ainsi toujours indiquer vos prix TTC et HT. Si vous vendez plusieurs produits ou prestations, il faut toujours indiquer le prix unitaire et le prix global.  Il ne faut pas vivre cela comme une contrainte mais comme un gage de sérieux.

Les soldes sont des ventes à prix réduits destinés à écouler un stock. Elles doivent être annoncées ou accompagnées de publicité. Elles ne peuvent se dérouler qu’à certains moments de l’année (deux semaines l’hiver et deux semaines l’été : les dates sont fixées chaque année). Les articles soldés doivent avoir été proposés à la vente et payés depuis au moins un mois à la date de début de la période considérée de soldes. Il est possible de vendre à perte et demandant une autorisation.

Les promotions (« ventes privées », « Black Friday », etc.), peuvent se dérouler à n’importe quel moment de l’année. Elles doivent rester occasionnelles et de courte durée. Elles peuvent ne concerner qu’un certain type de clients, comme ceux qui disposent d’une carte de fidélité ou qui sont déjà clients. C’est donc un bon moment de consolider une clientèle déjà existante. Il est possible de se réapprovisionner, car les articles doivent être disponibles et ce, au prix annoncé. Pour se protéger, pensez à préciser l’importance des quantités offertes ou mentionner « jusqu’à épuisement des stocks ».

Pour les soldes comme les promotions, ne gonflez pas artificiellement le prix de vos offres avant le rabais. Pensez à bien indiquer vos prix TTC et HT avant et après la réduction, en indiquant le pourcentage de cette réduction.

N’oubliez pas, les règles qui s’appliquent aux boutiques physiques sont les mêmes sur internet.

La publicité déloyale

Lorsque vous vendez, votre maître mot doit être la loyauté vis-à-vis du consommateur. Toute publicité doit être loyale, véridique et licite, ce qui veut dire que vous êtes soumis à certaines obligations liées au respect de la vie privée, à la protection du consommateur et/ou de l’internaute.

Les publicités mensongères ou trompeuses sont des infractions sanctionnées pénalement (article L.121-1 du Code de la consommation).

Concrètement, vos publicités ne peuvent pas :

1. reprendre le contenu et les images d’une autre entreprise ;
2. dénigrer la concurrence ou porter préjudice à un tiers ;
3. être mensongères ou tromper le consommateur.

Si vous utilisez des cookies publicitaires, il y a quelques règles à respecter, liées au RGPD.

Chez Houjo, nous vous accompagnons dans la réussite de votre entreprise. Des conseils pratiques, des explications simples, des modèles juridiques facilement personnalisables…c’est ce que vous trouverez dans nos packs juridiques. Et si vous avez des questions, nos ateliers juridiques mensuels vous permettront de trouver des réponses.