Quels sont les documents juridiques en ligne dont vous avez le plus besoin ?

Plateformes de documents juridiques en ligne : quel intérêt ?

Lorsque vous cherchez un document juridique ou officiel dans le cadre de votre activité professionnelle (que vous soyez salarié ou entrepreneur) ou de votre vie personnelle, votre premier réflexe est de lancer une recherche Google pour trouver les informations et modèles nécessaires.

Cette démarche est tout à fait normale et habituelle, vu le nombre de modèles de contrats, documents juridiques ou officiels dont on peut avoir besoin dans le cadre de la création de son entreprise ou tout simplement de sa vie quotidienne (lettre de démission, lettre de motivation, modèles de mise en demeure etc.).

Vous pouvez avoir accès, en version gratuite, à de nombreux modèles. Parfois ces modèles sont ciblés et donc facilement transposables à vos besoins et parfois complètement hors sujet. Il faut donc rester vigilant.

Il existe des plateformes de services en ligne vous proposant de préremplir vos documents juridiques et de vous fournir des modèles personnalisés pour vous faire gagner du temps.

Voici des exemples de plateformes juridiques proposant des offres de services variées : Legalplace, Legalstrat, Qiiro , Documents.fr etc.

Vous trouverez, sur ces sites, un grand nombre de modèles de contrats ou de statuts de création de sociétés. Ces téléchargements ont un coût mais offrent une rigueur dans la qualité juridique et rédactionnelle.

Dans la plupart des cas, vous devrez d’abord remplir un questionnaire sur lequel se basera la plateforme pour générer le modèle dont vous avez besoin. L’inconvénient est que si vous n’êtes pas sûr d’une ou de plusieurs réponses au questionnaire, le modèle que vous aurez acheté ne sera pas adapté à vos besoins. Tout le monde n’est pas juriste et souvent, ces questionnaires sont trop compliqués pour des non-juristes. L’autre inconvénient est que vous devrez payer à chaque fois que vous avez besoin d’un nouveau modèle.

N’hésitez pas à vos référer aussi aux sites officiels comme service-public.fr. Ce site, totalement gratuit, vous propose des modèles de documents juridiques pour certaines questions.

 

Les documents juridiques en ligne remplacent-ils l’expertise juridique d’un avocat ?

L’avocat est le professionnel du droit par excellence, on ne vous dira jamais le contraire !

Mais parfois, en fonction de votre demande, il est possible de s’en passer.

Par exemple, si vous cherchez seulement un modèle de contrat pour signer un partenariat sans contrepartie financière dans le cadre de votre micro-entreprise, cela ne requiert pas forcément les services d’un avocat. Votre besoin est ciblé et spécifique et pas nécessairement technique. Vous pourriez donc gagner du temps et de l’argent à vous tourner vers des plateformes en ligne pour télécharger le modèle à compléter.

En tant que professionnel, vous avez conscience qu’un document seul ne vaut pas grand-chose si celui-ci n’est pas personnalisé et ne répond pas spécifiquement à l’objet de votre requête.

Par exemple, si vous cherchez un contrat de vente de services et que vous tombez sur un contrat de vente de biens, certaines modifications seront nécessaires et d’autres dispositions seront à ajouter pour cadrer à votre situation. L’intervention d’un avocat sera nécessaire. L’avocat pourra vous fournir un document juridique adapté à votre situation spécifique et vous conseiller utilement.

De manière générale, en cas de doute, nous vous conseillons de passer par un professionnel du droit (avocat, notaire).

 

Quels sont les modèles que vous devez absolument avoir en tant qu’entrepreneur ?

Si vous êtes micro-entrepreneur ou solo-entrepreneur (vous avez une SASU ou une EURL par exemple), vous n’avez pas besoin d’un bibliothèque complète de documents juridiques.

Vos besoins juridiques sont tout aussi importants qu’une grosse PME, mais ils sont aussi plus simples.

Les documents juridiques que vous devez avoir, a minima, dans vos tiroirs sont les suivants (il s’agit d’une liste indicative) :

1. Un accord de confidentialité.
2. Un modèle d’accord d’utilisation de l’image.
3. Des CGU (conditions générales d’utilisation) et une politique de confidentialité pour votre site internet.
4. Des CGV (conditions générales de vente).
5. Un modèle de contrat de vente de biens ou services.
6. Un modèle de devis.
7. Un modèle de facture.
8. Un modèle de statuts de société (si vous exercez en société)

Contrairement aux grosses entreprises, vous n’avez sans doute pas le budget pour embaucher un avocat qui rédigera pour vous tous ces documents. Alors comment faire ?

Vous pouvez consulter les plateformes dont on vous a parlé plus haut.

Le problème majeur est qu’il faut quand même maîtriser quelques notions de droit pour :

1. Identifier le document dont vous avez besoin dans telle situation.
2. Le personnaliser sans commettre d’erreurs.

 

Chez Houjo, nous vous facilitons la vie en rendant le droit simple et accessible.

Nous vous accompagnons tout au long de votre vie d’entrepreneur ! Qu’il s’agisse du choix de votre statut juridique, de la protection de votre marque, des questions relatives à la TVA, aux impôts et aux documents juridiques dont vous avez besoin, etc. Houjo est là !

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